{"id":27312,"date":"2020-11-12T09:17:00","date_gmt":"2020-11-12T09:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/smart.stream\/politique-de-confidentialite-et-conditions-dutilisation-du-site-web\/"},"modified":"2020-11-12T09:17:00","modified_gmt":"2020-11-12T09:17:00","slug":"politique-de-confidentialite-et-conditions-dutilisation-du-site-web","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/smart.stream\/fr\/politique-de-confidentialite-et-conditions-dutilisation-du-site-web\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et conditions d\u2019utilisation du site web"},"content":{"rendered":"<p><a href=\"#PrivacyPolicy\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a> | <a href=\"#Terms\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales du site web<\/a> | <a href=\"#SolutionPrivacyPolicy\">Politique de confidentialit\u00e9 des solutions<\/a> | <a href=\"#GroupPolicy\">Politique du groupe<\/a> | <a href=\"#UKTaxStrategy\">Strat\u00e9gie fiscale au Royaume-Uni<\/a><\/p>\n<h1 id=\"PrivacyPolicy\">Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<p>En tant qu\u2019op\u00e9rateur du site web smart.stream, Smartstream s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et de gestion des cookies (ainsi que tout autre document auquel elle fait r\u00e9f\u00e9rence) d\u00e9finit la base sur laquelle les donn\u00e9es personnelles que nous recueillons aupr\u00e8s de vous, ou que vous nous fournissez, seront trait\u00e9es par nos soins. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos points de vue et nos pratiques concernant vos donn\u00e9es personnelles et la mani\u00e8re dont nous les traiterons. <\/p>\n<p>Aux fins du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), \u00e0 compter de la date de mise en \u0153uvre du RGPD ou, jusqu\u2019\u00e0 cette date, de la loi sur la protection des donn\u00e9es de 1998 (collectivement les lois sur la protection des donn\u00e9es), le responsable du traitement est Smartstream Technologies.<\/p>\n<h4>VOS INFORMATIONS PERSONNELLES<\/h4>\n<p>Nous recueillons et traitons tout ou partie des types d\u2019informations suivants vous concernant dans le cadre de votre utilisation du site web ou de la fourniture de nos services :<\/p>\n<ul>\n<li>Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires ou en utilisant notre service. Cela inclut les informations fournies, par exemple, au moment de l\u2019inscription pour utiliser le site web afin de s\u2019inscrire \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, de t\u00e9l\u00e9charger du contenu, de demander des informations compl\u00e9mentaires ou de formuler une demande de rendez-vous. Nous pouvons \u00e9galement vous demander des informations lorsque vous signalez un probl\u00e8me avec le site web.  <\/li>\n<li>Si vous nous contactez, nous pouvons conserver une trace de cette correspondance.<\/li>\n<li>Nous pouvons \u00e9galement vous demander de r\u00e9pondre \u00e0 des enqu\u00eates que nous utilisons \u00e0 des fins de recherche, bien que vous ne soyez pas oblig\u00e9 d\u2019y r\u00e9pondre.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La fourniture de vos nom, titre, fonction, entreprise, pays, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse e-mail est n\u00e9cessaire pour nous permettre de r\u00e9pondre \u00e0 toute demande via le site web. Nous vous en informerons au moment de la collecte de vos informations. <\/p>\n<h5>Informations que nous recueillons aupr\u00e8s d\u2019autres sources<\/h5>\n<p>Lorsque nous exposons lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements du secteur, nous obtenons \u00e9galement des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d\u2019autres sources comme suit :<\/p>\n<ul>\n<li>Informations figurant sur les cartes de visite<\/li>\n<li>Noms et coordonn\u00e9es fournis par les organisateurs du secteur<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Google Analytics<\/h5>\n<p>Ce site web utilise Google Analytics, un outil d\u2019analyse web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, \u00c9tats-Unis ; \u00ab Google \u00bb). L\u2019utilisation est bas\u00e9e sur l\u2019art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD. Google Analytics utilise des \u00ab cookies \u00bb, des fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s sur votre ordinateur et nous permettent d\u2019analyser l\u2019utilisation de notre site web. Les informations suivies sont les suivantes :     <\/p>\n<ul>\n<li>Type et version du navigateur<\/li>\n<li>Syst\u00e8me d\u2019exploitation<\/li>\n<li>URL de r\u00e9f\u00e9rence (la derni\u00e8re page visit\u00e9e)<\/li>\n<li>Nom d\u2019h\u00f4te (avec adresse IP anonymis\u00e9e)<\/li>\n<li>Heure de la demande<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces donn\u00e9es sont g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9es \u00e0 des serveurs de Google aux \u00c9tats-Unis et y sont stock\u00e9es. L\u2019adresse IP suivie ne sera pas recoup\u00e9e avec d\u2019autres donn\u00e9es de Google. Nous avons en outre \u00e9tendu le code avec \u00ab anonymizeIP \u00bb qui masque les adresses IP pour les anonymiser. Ce n\u2019est que dans des cas exceptionnels que les adresses IP compl\u00e8tes seront transf\u00e9r\u00e9es aux serveurs de Google aux \u00c9tats-Unis et y seront masqu\u00e9es.   <\/p>\n<p>\u00c0 la demande de l\u2019op\u00e9rateur de ce site web, Google utilisera ces informations pour \u00e9valuer l\u2019utilisation de ce site web et produire des rapports sur les activit\u00e9s et l\u2019utilisation du site. Vous pouvez emp\u00eacher l\u2019utilisation de cookies par certains param\u00e8tres du navigateur, mais nous devons vous informer que certaines fonctionnalit\u00e9s du site web ne fonctionneront pas si les cookies sont compl\u00e8tement d\u00e9sactiv\u00e9s. <\/p>\n<p>Vous pouvez restreindre la collecte et le traitement des donn\u00e9es susmentionn\u00e9es (y compris l\u2019adresse IP) si vous installez un plug-in de navigateur \u00e0 partir de l\u2019adresse internet suivante : <a spellcheck=\"true\" href=\"http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=en\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout?hl=fr<\/a>.<\/p>\n<p>Alternativement, vous pouvez configurer un cookie d\u2019opt-out pour d\u00e9sactiver le suivi de Google Analytics dans votre navigateur. Ce cookie ne bloquera les analyses que dans le navigateur o\u00f9 vous l\u2019activez et ne fonctionnera que pour notre site web. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, vous devrez le configurer \u00e0 nouveau. <a>D\u00e9sactiver Google Analytics maintenant<\/a>.  <\/p>\n<p>Nous utilisons \u00e9galement Google Analytics pour analyser les campagnes Double-Click et AdWords que nous h\u00e9bergeons sur Google. Vous pouvez d\u00e9finir vos pr\u00e9f\u00e9rences pour les annonces Google ici : <a rel=\"nofollow\" href=\"http:\/\/www.google.com\/settings\/ads\/onweb\/?hl=en\">http:\/\/www.google.com\/settings\/ads\/onweb\/?hl=fr<\/a> <\/p>\n<h4>UTILISATIONS FAITES DE VOS INFORMATIONS<\/h4>\n<h5>Base l\u00e9gale du traitement<\/h5>\n<p>Nous nous appuyons sur votre consentement, tel que fourni lorsque vous enregistrez vos coordonn\u00e9es sur notre site web pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, comme base l\u00e9gale sur laquelle nous recueillons et utilisons vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h5>Finalit\u00e9s du traitement<\/h5>\n<p>Nous utilisons les informations d\u00e9tenues \u00e0 votre sujet de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n<ul>\n<li>Pour vous contacter au sujet d\u2019\u00e9v\u00e9nements futurs<\/li>\n<li>Pour vous contacter via notre newsletter<\/li>\n<li>Pour vous fournir des informations sur l\u2019entreprise qui, selon nous, pourraient vous int\u00e9resser<\/li>\n<li>Pour vous informer des changements apport\u00e9s \u00e0 notre service<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Comment nous proc\u00e9dons<\/h5>\n<p>Nous vous contacterons par la m\u00e9thode pour laquelle vous avez consenti \u00e0 recevoir une telle communication ; il s\u2019agira de moyens \u00e9lectroniques (e-mail) et\/ou d\u2019un appel t\u00e9l\u00e9phonique. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos donn\u00e9es de cette mani\u00e8re, veuillez soit 1) cocher la case correspondante situ\u00e9e sur le formulaire par lequel nous recueillons vos donn\u00e9es ; 2) vous d\u00e9sabonner de nos communications \u00e9lectroniques en utilisant la m\u00e9thode indiqu\u00e9e dans la communication concern\u00e9e ; ou 3) nous en informer \u00e0 tout moment en nous contactant aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessous.    <\/p>\n<h4>DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS<\/h4>\n<p>Nous divulguons r\u00e9guli\u00e8rement vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers comme suit :<\/p>\n<ul>\n<li>Nous pouvons transmettre vos informations \u00e0 nos prestataires de services tiers, agents, sous-traitants et autres organisations associ\u00e9es afin d\u2019accomplir des t\u00e2ches et de vous fournir des services en notre nom.<\/li>\n<li>Nous pouvons divulguer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 tout membre de notre groupe d\u2019entreprises, ce qui signifie nos filiales, notre soci\u00e9t\u00e9 holding ultime et ses filiales, telles que d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 1159 de la loi britannique sur les soci\u00e9t\u00e9s de 2006 (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement divulguer vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers :<\/p>\n<ul>\n<li>Dans le cas o\u00f9 nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos donn\u00e9es personnelles au vendeur ou \u00e0 l\u2019acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ; ou<\/li>\n<li>Si nous-m\u00eames ou la quasi-totalit\u00e9 de nos actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons sur nos clients feront partie des actifs transf\u00e9r\u00e9s ; ou<\/li>\n<li>Si nous sommes dans l\u2019obligation de divulguer ou de partager vos donn\u00e9es personnelles afin de nous conformer \u00e0 toute obligation l\u00e9gale, ou afin de faire respecter ou d\u2019appliquer les conditions g\u00e9n\u00e9rales de notre site web et l\u2019abonnement \u00e0 notre service ; ou<\/li>\n<li>Pour prot\u00e9ger nos droits, notre propri\u00e9t\u00e9 ou notre s\u00e9curit\u00e9, ou ceux de nos entit\u00e9s affili\u00e9es, de nos utilisateurs et de tout tiers avec lequel nous interagissons pour fournir le site web ; ou<\/li>\n<li>En ce qui concerne des tiers s\u00e9lectionn\u00e9s uniquement, seulement dans la mesure o\u00f9 vous avez consenti \u00e0 ce que ces tiers s\u00e9lectionn\u00e9s vous informent de certains biens ou services susceptibles de vous int\u00e9resser.<\/li>\n<\/ul>\n<p>En dehors des cas pr\u00e9vus ci-dessus et sauf dans la mesure n\u00e9cessaire pour nous permettre d\u2019ex\u00e9cuter nos obligations d\u00e9coulant de tout contrat conclu entre vous et nous, nous ne partagerons pas vos donn\u00e9es avec des tiers, \u00e0 moins d\u2019avoir obtenu votre consentement expr\u00e8s \u00e0 cet effet.<\/p>\n<h4>CONSERVATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h4>\n<h5>S\u00e9curit\u00e9<\/h5>\n<p>Nous prenons les mesures appropri\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es personnelles, y compris des mesures de s\u00e9curit\u00e9 visant \u00e0 emp\u00eacher que les donn\u00e9es personnelles ne soient accidentellement perdues, utilis\u00e9es ou consult\u00e9es de mani\u00e8re non autoris\u00e9e. Nous limitons l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 ceux qui ont un besoin professionnel r\u00e9el de les conna\u00eetre. Les personnes traitant vos informations ne le feront que de mani\u00e8re autoris\u00e9e et sont soumises \u00e0 un devoir de confidentialit\u00e9. Lorsque nous vous avons donn\u00e9 (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines parties du site web, vous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 de ce mot de passe.   <\/p>\n<p>Nous avons \u00e9galement mis en place des proc\u00e9dures pour traiter toute suspicion de violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. Nous vous informerons, ainsi que tout organisme de r\u00e9glementation comp\u00e9tent, d\u2019une suspicion de violation de la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es lorsque nous sommes l\u00e9galement tenus de le faire. <\/p>\n<p>Malheureusement, la transmission d\u2019informations via internet n\u2019est pas totalement s\u00e9curis\u00e9e. Bien que nous fassions de notre mieux pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, nous ne pouvons garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es transmises au site web ; toute transmission se fait \u00e0 vos propres risques. Une fois que nous aurons re\u00e7u vos informations, nous utiliserons des proc\u00e9dures strictes et des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 pour tenter d\u2019emp\u00eacher tout acc\u00e8s non autoris\u00e9.  <\/p>\n<h5>Mise \u00e0 jour de vos donn\u00e9es personnelles<\/h5>\n<p>Si vos donn\u00e9es personnelles changent, vous pouvez les mettre \u00e0 jour, par exemple en acc\u00e9dant \u00e0 la page correspondante du site web ou en nous contactant aux coordonn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<p>Si vous avez des questions sur la mani\u00e8re dont nous utilisons les donn\u00e9es collect\u00e9es vous concernant, veuillez nous contacter en utilisant l\u2019une de nos m\u00e9thodes de contact indiqu\u00e9es sur notre site web.<\/p>\n<p>Nous nous efforcerons de mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es personnelles dans les sept jours ouvrables suivant la fourniture de toute donn\u00e9e personnelle nouvelle ou mise \u00e0 jour, afin de garantir que les donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet sont aussi exactes et \u00e0 jour que possible.<\/p>\n<h5>Dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es personnelles<\/h5>\n<p>Nous conserverons les donn\u00e9es personnelles pendant la p\u00e9riode o\u00f9 nous sommes tenus de conserver ces informations, dans ce cas pendant trois ans.<\/p>\n<h5>Lieu de stockage de vos donn\u00e9es personnelles<\/h5>\n<p>Toutes les informations que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet sont stock\u00e9es sur nos serveurs s\u00e9curis\u00e9s au sein de l\u2019EEE. Les donn\u00e9es que nous recueillons aupr\u00e8s de vous peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es et stock\u00e9es dans une destination hors de l\u2019EEE. Elles peuvent \u00e9galement \u00eatre trait\u00e9es par du personnel op\u00e9rant hors de l\u2019EEE qui travaille pour nous ou pour l\u2019un de nos fournisseurs. Ce personnel peut \u00eatre impliqu\u00e9, entre autres, dans l\u2019ex\u00e9cution de vos commandes. En soumettant vos donn\u00e9es personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement.    <\/p>\n<p>Ces pays n\u2019ont pas les m\u00eames lois sur la protection des donn\u00e9es que l\u2019EEE. Bien que la Commission europ\u00e9enne n\u2019ait pas rendu de d\u00e9cision formelle attestant que ces pays offrent un niveau de protection des donn\u00e9es ad\u00e9quat similaire \u00e0 celui qui s\u2019applique dans l\u2019EEE, tout transfert de vos donn\u00e9es personnelles sera soumis \u00e0 des garanties appropri\u00e9es, comme le permet l\u2019article 46, paragraphe 5, du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, con\u00e7ues pour aider \u00e0 prot\u00e9ger vos droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et vous offrir des recours dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 peu probable d\u2019une utilisation abusive de vos donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n<p>Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter. Nous ne transf\u00e9rerons pas autrement vos donn\u00e9es personnelles en dehors de l\u2019EEE ou \u00e0 toute organisation (ou organisme subordonn\u00e9) r\u00e9gie par le droit international public ou \u00e9tablie en vertu d\u2019un accord entre deux pays ou plus. <\/p>\n<h4 id=\"JobApplicants\">AVIS DE CONFIDENTIALIT\u00c9 (RGPD) &#8211; CANDIDATS \u00c0 UN EMPLOI<\/h4>\n<p>Dans le cadre de tout processus de recrutement, l\u2019organisation recueille et traite des donn\u00e9es personnelles relatives aux candidats \u00e0 un emploi. L\u2019organisation s\u2019engage \u00e0 \u00eatre transparente sur la mani\u00e8re dont elle recueille et utilise ces donn\u00e9es et \u00e0 respecter ses obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. <\/p>\n<p><strong>Responsable du traitement :<\/strong> Smartstream Technologies, 62-64 Cornhill, First Floor, Londres, EC3V 3NH, Royaume-Uni<br \/>\n<strong>Repr\u00e9sentant :<\/strong> David Porter, Directeur RH<br \/>\n<strong>Date :<\/strong> 24 mai 2018 | Version : 1.0<\/p>\n<h5>Quelles informations l\u2019organisation recueille-t-elle ?<\/h5>\n<p>L\u2019organisation recueille une s\u00e9rie d\u2019informations vous concernant. Cela inclut : <\/p>\n<ul>\n<li>votre nom, votre adresse et vos coordonn\u00e9es, y compris votre adresse e-mail et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li>\n<li>le d\u00e9tail de vos qualifications, comp\u00e9tences, exp\u00e9rience et ant\u00e9c\u00e9dents professionnels ;<\/li>\n<li>des informations sur votre niveau actuel de r\u00e9mun\u00e9ration, y compris les droits aux avantages sociaux ;<\/li>\n<li>si vous souffrez ou non d\u2019un handicap pour lequel l\u2019organisation doit proc\u00e9der \u00e0 des am\u00e9nagements raisonnables pendant le processus de recrutement ; et<\/li>\n<li>des informations sur votre droit de travailler dans le pays de votre choix conform\u00e9ment \u00e0 la candidature.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L\u2019organisation peut recueillir ces informations de diverses mani\u00e8res. Par exemple, les donn\u00e9es peuvent figurer dans des formulaires de candidature, des CV ou des curriculum vit\u00e6, \u00eatre obtenues \u00e0 partir de votre passeport ou d\u2019autres documents d\u2019identit\u00e9, ou \u00eatre recueillies lors d\u2019entretiens ou d\u2019autres formes d\u2019\u00e9valuation, y compris des tests en ligne. <\/p>\n<p>L\u2019organisation peut \u00e9galement recueillir des donn\u00e9es personnelles vous concernant aupr\u00e8s de tiers, telles que des r\u00e9f\u00e9rences fournies par d\u2019anciens employeurs et des informations provenant de v\u00e9rifications de casiers judiciaires. L\u2019organisation ne demandera des informations \u00e0 des tiers qu\u2019une fois qu\u2019une offre d\u2019emploi vous aura \u00e9t\u00e9 faite et vous informera qu\u2019elle le fait dans le cadre du processus de v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents. <\/p>\n<p>Les donn\u00e9es seront stock\u00e9es dans diff\u00e9rents endroits, notamment dans votre dossier de candidature, dans les syst\u00e8mes de gestion des RH et dans d\u2019autres syst\u00e8mes informatiques (y compris la messagerie \u00e9lectronique).<\/p>\n<h5>Pourquoi l\u2019organisation traite-t-elle des donn\u00e9es personnelles ?<\/h5>\n<p>L\u2019organisation doit traiter les donn\u00e9es pour prendre des mesures \u00e0 votre demande avant de conclure un contrat avec vous. Elle peut \u00e9galement avoir besoin de traiter vos donn\u00e9es pour conclure un contrat avec vous. <\/p>\n<p>Dans certains cas, l\u2019organisation doit traiter des donn\u00e9es pour s\u2019assurer qu\u2019elle respecte ses obligations l\u00e9gales. Par exemple, elle est tenue de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 d\u2019un candidat retenu \u00e0 travailler dans le pays avant le d\u00e9but de l\u2019emploi. <\/p>\n<p>L\u2019organisation a un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 traiter des donn\u00e9es personnelles pendant le processus de recrutement et \u00e0 tenir des registres de ce processus. Le traitement des donn\u00e9es des candidats permet \u00e0 l\u2019organisation de g\u00e9rer le processus de recrutement, d\u2019\u00e9valuer et de confirmer l\u2019aptitude d\u2019un candidat \u00e0 l\u2019emploi et de d\u00e9cider \u00e0 qui proposer un poste. L\u2019organisation peut \u00e9galement avoir besoin de traiter les donn\u00e9es des candidats pour r\u00e9pondre \u00e0 des r\u00e9clamations juridiques et s\u2019en d\u00e9fendre.  <\/p>\n<p>L\u2019organisation peut traiter des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es, telles que des informations sur l\u2019origine ethnique, l\u2019orientation sexuelle ou la religion ou les convictions, afin de suivre les statistiques de recrutement. Elle peut \u00e9galement recueillir des informations sur le handicap \u00e9ventuel des candidats afin de proc\u00e9der \u00e0 des am\u00e9nagements raisonnables pour les candidats handicap\u00e9s. L\u2019organisation traite ces informations pour s\u2019acquitter de ses obligations et exercer des droits sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re d\u2019emploi.  <\/p>\n<p>Pour certains postes, l\u2019organisation est tenue de demander des informations sur les condamnations p\u00e9nales et les infractions. Lorsque l\u2019organisation demande ces informations, elle le fait parce que cela lui est n\u00e9cessaire pour s\u2019acquitter de ses obligations et exercer des droits sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re d\u2019emploi. <\/p>\n<p>Si votre candidature n\u2019est pas retenue, l\u2019organisation peut conserver vos donn\u00e9es personnelles dans ses dossiers au cas o\u00f9 il y aurait de futures opportunit\u00e9s d\u2019emploi pour lesquelles vous pourriez convenir. L\u2019organisation vous demandera votre consentement avant de conserver vos donn\u00e9es \u00e0 cette fin et vous \u00eates libre de retirer votre consentement \u00e0 tout moment. <\/p>\n<p>Les CV envoy\u00e9s de mani\u00e8re spontan\u00e9e peuvent \u00e9galement \u00eatre conserv\u00e9s dans nos dossiers pour de futurs exercices de recrutement.<\/p>\n<h5>Qui a acc\u00e8s aux donn\u00e9es ?<\/h5>\n<p>Vos informations peuvent \u00eatre partag\u00e9es en interne aux fins de l\u2019exercice de recrutement. Cela inclut les membres de l\u2019\u00e9quipe RH et de recrutement, les personnes charg\u00e9es des entretiens impliqu\u00e9es dans le processus de recrutement, les responsables du secteur d\u2019activit\u00e9 ayant un poste vacant et le personnel informatique si l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions. <\/p>\n<p>L\u2019organisation ne partagera pas vos donn\u00e9es avec des tiers, sauf si votre candidature \u00e0 un emploi est retenue et qu\u2019elle vous fait une offre d\u2019emploi. L\u2019organisation partagera alors vos donn\u00e9es avec vos anciens employeurs pour obtenir des r\u00e9f\u00e9rences et avec le Disclosure and Barring Service pour obtenir les v\u00e9rifications de casier judiciaire n\u00e9cessaires. <\/p>\n<p>Les informations que vous nous communiquez peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es vers des pays situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne (\u00ab UE \u00bb). Par exemple, certains de nos prestataires tiers, soci\u00e9t\u00e9s du groupe ou filiales peuvent \u00eatre situ\u00e9s en dehors de l\u2019UE. <\/p>\n<p>Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous prendrons des mesures pour nous assurer que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es sont prises afin que vos droits \u00e0 la vie priv\u00e9e continuent d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9s comme indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<p>En soumettant vos donn\u00e9es personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Lorsque nos fournisseurs tiers se trouvent aux \u00c9tats-Unis, nous nous sommes assur\u00e9s que leurs services rel\u00e8vent du \u00ab <a spellcheck=\"true\" href=\"https:\/\/www.privacyshield.gov\/welcome\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Privacy Shield<\/a> \u00bb (Bouclier de protection des donn\u00e9es), en vertu duquel les entreprises participantes sont consid\u00e9r\u00e9es comme offrant une protection ad\u00e9quate et facilitent donc le transfert d\u2019informations de l\u2019UE vers les \u00c9tats-Unis. <\/p>\n<h5>Comment l\u2019organisation prot\u00e8ge-t-elle les donn\u00e9es ?<\/h5>\n<p>L\u2019organisation prend la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es au s\u00e9rieux. Elle a mis en place des politiques et des contr\u00f4les internes pour s\u2019assurer que vos donn\u00e9es ne sont pas perdues, d\u00e9truites accidentellement, utilis\u00e9es \u00e0 mauvais escient ou divulgu\u00e9es, et qu\u2019elles ne sont pas consult\u00e9es, sauf par nos employ\u00e9s dans l\u2019exercice normal de leurs fonctions. <\/p>\n<h5>Pendant combien de temps l\u2019organisation conserve-t-elle les donn\u00e9es ?<\/h5>\n<p>Si votre candidature \u00e0 un emploi n\u2019est pas retenue, l\u2019organisation conservera vos donn\u00e9es dans ses dossiers pendant 6 mois apr\u00e8s la fin du processus de recrutement concern\u00e9. \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode [ou une fois que vous aurez retir\u00e9 votre consentement], vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es ou d\u00e9truites. <\/p>\n<p>Si votre candidature \u00e0 un emploi est retenue, les donn\u00e9es personnelles recueillies pendant le processus de recrutement seront transf\u00e9r\u00e9es dans votre dossier personnel et conserv\u00e9es pendant toute la dur\u00e9e de votre emploi. Les p\u00e9riodes pendant lesquelles vos donn\u00e9es seront conserv\u00e9es vous seront communiqu\u00e9es dans l\u2019avis de confidentialit\u00e9 des employ\u00e9s. <\/p>\n<h5>Vos droits<\/h5>\n<p>En tant que personne concern\u00e9e, vous disposez d\u2019un certain nombre de droits. Vous pouvez : <\/p>\n<ul>\n<li>acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es et en obtenir une copie sur demande ;<\/li>\n<li>exiger de l\u2019organisation qu\u2019elle modifie des donn\u00e9es incorrectes ou incompl\u00e8tes ;<\/li>\n<li>exiger de l\u2019organisation qu\u2019elle supprime ou cesse de traiter vos donn\u00e9es, par exemple lorsque les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins du traitement ; et<\/li>\n<li>vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es lorsque l\u2019organisation s\u2019appuie sur ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes comme base juridique du traitement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si vous souhaitez exercer l\u2019un de ces droits, veuillez contacter <a href=\"mailto:datasubjectrights@smart.stream\">datasubjectrights@smart.stream<\/a>.<br \/>\nSi vous craignez que vos donn\u00e9es ne soient mal utilis\u00e9es ou divulgu\u00e9es par SST, veuillez contacter <a href=\"mailto:databreach@smart.stream\">databreach@smart.stream<\/a>.<\/p>\n<p>Si vous estimez que l\u2019organisation n\u2019a pas respect\u00e9 vos droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, vous pouvez d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Information Commissioner.<\/p>\n<h5>Et si vous ne fournissez pas de donn\u00e9es personnelles ?<\/h5>\n<p>Vous n\u2019avez aucune obligation l\u00e9gale ou contractuelle de fournir des donn\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation pendant le processus de recrutement. Toutefois, si vous ne fournissez pas ces informations, l\u2019organisation pourrait ne pas \u00eatre en mesure de traiter votre candidature correctement, voire pas du tout. <\/p>\n<h4>VOS DROITS<\/h4>\n<p>En vertu du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, vous disposez gratuitement d\u2019un certain nombre de droits importants. En r\u00e9sum\u00e9, il s\u2019agit notamment des droits suivants : <\/p>\n<ul>\n<li>Acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 certaines autres informations compl\u00e9mentaires auxquelles la pr\u00e9sente politique est d\u00e9j\u00e0 destin\u00e9e \u00e0 r\u00e9pondre.<\/li>\n<li>Nous demander de corriger toute erreur dans les informations que nous d\u00e9tenons vous concernant.<\/li>\n<li>Exiger l\u2019effacement des donn\u00e9es personnelles vous concernant dans certaines situations.<\/li>\n<li>Recevoir les donn\u00e9es personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, et avoir le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un tiers dans certaines situations.<\/li>\n<li>S\u2019opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es personnelles vous concernant \u00e0 des fins de marketing direct.<\/li>\n<li>S\u2019opposer aux d\u00e9cisions prises par des moyens automatis\u00e9s qui produisent des effets juridiques vous concernant ou qui vous affectent de mani\u00e8re tout aussi significative.<\/li>\n<li>S\u2019opposer dans certaines autres situations \u00e0 la poursuite du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li>Restreindre par ailleurs notre traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans certaines circonstances.<\/li>\n<li>R\u00e9clamer une indemnisation pour les dommages caus\u00e9s par notre violation de toute loi sur la protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour plus d\u2019informations sur chacun de ces droits, y compris les circonstances dans lesquelles ils s\u2019appliquent, consultez les directives de l\u2019Information Commissioner\u2019s Office (ICO) du Royaume-Uni sur les droits des individus en vertu du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es.<br \/>\nSi vous souhaitez exercer l\u2019un de ces droits, veuillez :<\/p>\n<ul>\n<li>Nous envoyer un e-mail, nous appeler ou nous \u00e9crire<\/li>\n<li>Nous fournir suffisamment d\u2019informations pour identifier votre nom ou votre entreprise<\/li>\n<li>Nous fournir une preuve de votre identit\u00e9 et de votre adresse (une copie de votre permis de conduire ou de votre passeport et une facture de services publics ou de carte de cr\u00e9dit r\u00e9cente), et<\/li>\n<li>Nous pr\u00e9ciser les informations auxquelles votre demande se rapporte<\/li>\n<\/ul>\n<h4>COMMENT D\u00c9POSER UNE PLAINTE<\/h4>\n<p>Nous esp\u00e9rons pouvoir r\u00e9soudre toute question ou pr\u00e9occupation que vous pourriez soulever concernant notre utilisation de vos informations, e-mail :  <a href=\"mailto:databreach@smart.stream\">databreach@smart.stream<\/a><\/p>\n<p>Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es vous donne \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le, en particulier dans l\u2019\u00c9tat de l\u2019Union europ\u00e9enne (ou de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en) o\u00f9 vous travaillez, vivez habituellement ou l\u00e0 o\u00f9 toute violation pr\u00e9sum\u00e9e des lois sur la protection des donn\u00e9es s\u2019est produite. L\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le au Royaume-Uni est l\u2019Information Commissioner qui peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse : <a href=\"https:\/\/ico.org.uk\/concerns\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">https:\/\/ico.org.uk\/concerns\/<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au : 0303 123 1113 <\/p>\n<h4>MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h4>\n<p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier cette politique \u00e0 tout moment. Toute modification que nous pourrions apporter \u00e0 notre politique \u00e0 l\u2019avenir vous sera notifi\u00e9e et mise \u00e0 votre disposition via le site web. Votre utilisation continue des services et du site web sera consid\u00e9r\u00e9e comme votre acceptation de la politique de confidentialit\u00e9 modifi\u00e9e.  <\/p>\n<h4>INFORMATIONS SUR NOTRE UTILISATION DES COOKIES ET DES ADRESSES IP<\/h4>\n<p>Nous utilisons des cookies sur notre site : <a href=\"https:\/\/smart.stream\/fr\/\">www.smart.stream<\/a> \u00e0 plusieurs fins. Ils nous aident \u00e0 vous offrir une bonne exp\u00e9rience lorsque vous naviguez sur notre site web et nous permettent \u00e9galement d\u2019am\u00e9liorer notre site. En continuant \u00e0 naviguer sur le site, vous acceptez notre utilisation des cookies.  <\/p>\n<p>Un cookie est un petit fichier compos\u00e9 de lettres et de chiffres que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur si vous y consentez. Les cookies contiennent des informations qui sont transf\u00e9r\u00e9es sur le disque dur de votre ordinateur. <\/p>\n<p>Nous utilisons les cookies suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Cookies strictement n\u00e9cessaires<\/strong>. Il s\u2019agit de cookies requis pour le fonctionnement de notre site web. Ils comprennent, par exemple, les cookies qui vous permettent de vous connecter \u00e0 des zones s\u00e9curis\u00e9es de notre site web.  <\/li>\n<li><strong>Cookies analytiques\/de performance<\/strong>. Ils nous permettent de reconna\u00eetre et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se d\u00e9placent sur notre site web lorsqu\u2019ils l\u2019utilisent. Cela nous aide \u00e0 am\u00e9liorer le fonctionnement de notre site web, par exemple en veillant \u00e0 ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu\u2019ils cherchent.  <\/li>\n<li><strong>Cookies de fonctionnalit\u00e9<\/strong>. Ils sont utilis\u00e9s pour vous reconna\u00eetre lorsque vous revenez sur notre site web. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous accueillir par votre nom et de m\u00e9moriser vos pr\u00e9f\u00e9rences (par exemple, votre choix de langue ou de r\u00e9gion).  <\/li>\n<li><strong>Cookies de ciblage<\/strong>. Ces cookies enregistrent votre visite sur notre site web, les pages que vous avez consult\u00e9es et les liens que vous avez suivis. <\/li>\n<\/ul>\n<p>Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les cookies individuels que nous utilisons et les finalit\u00e9s pour lesquelles nous les utilisons.<\/p>\n<h5>Cookies de premi\u00e8re partie (www.smart.stream et smartsteam.ai)<\/h5>\n<p>Ce site web installera certains cookies essentiels \u00e0 son bon fonctionnement. Ces cookies, dont aucun ne saisit d\u2019informations personnellement identifiables, sont par exemple les suivants : <\/p>\n<ul>\n<li>ID visiteur \u2013 ce cookie est une valeur num\u00e9rique qui identifie les visiteurs uniques et assure la coh\u00e9rence et la continuit\u00e9 d\u2019une visite sur le site ;<\/li>\n<li>Num\u00e9ro de page \u2013 ce cookie identifie la page sur laquelle vous vous trouvez ;<\/li>\n<li>ID de session \u2013 ce cookie identifie votre session sur le site web ;<\/li>\n<li>Test \u2013 ce cookie v\u00e9rifie si votre navigateur accepte ou non les cookies ;<\/li>\n<li>Consentement aux cookies \u2013 m\u00e9morise votre accord avec notre politique en mati\u00e8re de cookies<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Cookies tiers<\/h5>\n<p>Nos sites web installeront plusieurs types de cookies tiers, et nous ne contr\u00f4lons le fonctionnement d\u2019aucun d\u2019entre eux. Les cookies tiers qui peuvent \u00eatre install\u00e9s incluent : <\/p>\n<ul>\n<li>Google Analytics \u2013 nous utilisons Google Analytics pour recueillir des donn\u00e9es sur l\u2019utilisation du site web. Ces donn\u00e9es ne comprennent pas d\u2019informations personnellement identifiables. Vous pouvez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Google ici : <a href=\"http:\/\/www.google.com\/policies\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">www.google.com\/policies\/privacy\/<\/a>.  <\/li>\n<li>YouTube \u2013 cela nous permet d\u2019afficher des vid\u00e9os int\u00e9gr\u00e9es sur notre site. YouTube installe ces cookies pour suivre les vid\u00e9os regard\u00e9es et pouvoir vous pr\u00e9senter un contenu appropri\u00e9. 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Cela implique des risques que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es par les autorit\u00e9s \u00e0 des fins de contr\u00f4le et de surveillance, peut-\u00eatre sans possibilit\u00e9 de recours juridique.   <\/p>\n<p>Vous avez moins de 16 ans ? Malheureusement, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 consentir \u00e0 ce service pour visualiser ce contenu. 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En outre, Elementor (Essentiel), WPML (Essentiel), Wordfence (Essentiel) et Cloudflare (Essentiel) sont charg\u00e9s sur la base d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime.  <\/p>\n<h4>CONTACT ET OPT-OUT<\/h4>\n<p>Pour toute question, tout commentaire et toute demande concernant la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et de gestion des cookies ou pour vous d\u00e9sabonner des communications, \u00e9crivez-nous \u00e0 : <a href=\"mailto:info@smart.stream\">info@smart.stream<\/a> ou Smartstream Technologies, 62-64 Cornhill, First Floor, Londres, EC3V 3NH, Royaume-Uni.<\/p>\n<h2 id=\"Terms\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales du site web de Smartstream<\/h2>\n<p>Smartstream Technologies Limited (\u00ab Smartstream \u00bb) a son si\u00e8ge social au 62-64 Cornhill, First Floor, Londres, EC3V 3NH, Royaume-Uni ; num\u00e9ro d\u2019entreprise : 02285524.<\/p>\n<p>D-Clear Europe Ltd est une soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e en Angleterre et au Pays de Galles. 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Veuillez lire attentivement les d\u00e9tails ci-dessous. <\/p>\n<ul>\n<li>\u00ab vous \u00bb et \u00ab votre \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la ou aux personnes acc\u00e9dant au Site web<\/li>\n<li>\u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb et \u00ab nos \u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Smartstream<\/li>\n<\/ul>\n<h4>Conditions<\/h4>\n<p>Ces Conditions doivent \u00eatre lues par vous conjointement avec toutes les autres conditions et clauses de non-responsabilit\u00e9 fournies ou mentionn\u00e9es dans les pages du Site web. En cas de conflit, les conditions et clauses de non-responsabilit\u00e9 fournies dans les pages du Site web pr\u00e9vaudront sur les pr\u00e9sentes Conditions. <\/p>\n<p>Nous pouvons modifier les informations, le mat\u00e9riel et le contenu fournis sur le Site web \u00e0 tout moment. 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En outre, aucune responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre accept\u00e9e par nous en ce qui concerne les modifications apport\u00e9es au contenu du Site web par des tiers non autoris\u00e9s. Toutes les garanties ou repr\u00e9sentations expresses ou implicites sont exclues dans toute la mesure permise par la loi. Smartstream ne limite en aucune fa\u00e7on sa responsabilit\u00e9 l\u00e9gale en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de pr\u00e9judice corporel caus\u00e9 par notre n\u00e9gligence, manquement \u00e0 une obligation, n\u00e9gligence grave ou faute intentionnelle.   <\/p>\n<p>Rien sur ce Site web ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme constituant un conseil financier ou tout autre conseil professionnel de quelque mani\u00e8re que ce soit. Si des conseils ou des orientations sont n\u00e9cessaires sur les produits ou services de Smartstream, veuillez nous contacter comme indiqu\u00e9 sur ce Site web. <\/p>\n<p>Tout logiciel est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 \u00e0 vos propres risques. 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Aucun site web tiers ne peut \u00eatre li\u00e9 au Site web sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Smartstream.  <\/p>\n<p>Smartstream exclut toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits ou services de tiers qui peuvent appara\u00eetre sur le Site web ou y \u00eatre li\u00e9s de temps \u00e0 autre.<\/p>\n<h4>Acc\u00e8s et exactitude<\/h4>\n<p>Les informations contenues dans ce Site web sont bas\u00e9es sur des informations \u00e0 jour et, bien que Smartstream veille \u00e0 ce que le mat\u00e9riel sur ce Site web soit correct, actuel et complet \u00e0 la date de publication, l\u2019exactitude ne peut \u00eatre garantie. Smartstream ne donne aucune garantie ou repr\u00e9sentation (expresse ou implicite) quant \u00e0 son exactitude, son actualit\u00e9 ou son exhaustivit\u00e9. Vous devez prendre les mesures appropri\u00e9es pour v\u00e9rifier toutes les informations sur ce Site web avant d\u2019agir en cons\u00e9quence.  <\/p>\n<p>Smartstream s\u2019efforcera de garantir que la disponibilit\u00e9 du Site web sera ininterrompue et exempte d\u2019erreurs. Toutefois, cela ne peut \u00eatre garanti. Votre acc\u00e8s au Site web peut \u00eatre occasionnellement suspendu ou restreint pour permettre des r\u00e9parations, la maintenance ou l\u2019introduction de nouvelles installations ou de nouveaux services. Nous tenterons toutefois de limiter la fr\u00e9quence et la dur\u00e9e de toute suspension ou interruption de ce type.   <\/p>\n<h4>Marques et droits d\u2019auteur<\/h4>\n<p>Les droits d&rsquo;auteur sur ce site Web appartiennent \u00e0 Smartstream ou lui sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence, sauf indication contraire. Vous pouvez imprimer, copier, t\u00e9l\u00e9charger ou stocker temporairement des extraits de notre site Web pour votre information personnelle ou lorsque vous utilisez nos produits et services. Toute autre utilisation est interdite sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations \u00e0 ce sujet, veuillez nous contacter en utilisant le lien \u00ab Nous contacter \u00bb sur le site Web.   <\/p>\n<p>Ce site Web, ou toute partie de celui-ci, ne peut \u00eatre reproduit, dupliqu\u00e9, copi\u00e9, vendu ou consult\u00e9 sans notre consentement \u00e9crit expr\u00e8s.<\/p>\n<h4>Protection des donn\u00e9es<\/h4>\n<p>Veuillez consulter notre section Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h4>Droit applicable<\/h4>\n<p>Le site Web et les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gis par le droit de l&rsquo;Angleterre et du Pays de Galles et les tribunaux anglais auront la comp\u00e9tence non exclusive pour conna\u00eetre de tout litige en d\u00e9coulant.<\/p>\n<h2 id=\"SolutionPrivacyPolicy\">Politique de confidentialit\u00e9 de la solution<\/h2>\n<h4>Introduction<\/h4>\n<p>Smartstream propose une suite de solutions int\u00e9gr\u00e9es utilis\u00e9es par nos clients pour g\u00e9rer de mani\u00e8re transparente leurs fonctions commerciales. Cette Politique de confidentialit\u00e9 s&rsquo;applique \u00e0 tous nos clients ainsi qu&rsquo;aux utilisateurs invit\u00e9s qui acc\u00e8dent au service \u00e0 la demande de Smartstream. <\/p>\n<p>Cette politique d\u00e9crit comment Smartstream collecte, utilise et divulgue les informations, ainsi que les choix dont vous disposez concernant ces informations.<\/p>\n<h4>Services<\/h4>\n<p><em>La politique de Smartstream consiste \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e concernant toute information que nous pouvons collecter lors de l&rsquo;utilisation de notre service \u00e0 la demande.<\/em><\/p>\n<p>Smartstream exploite une suite d&rsquo;applications Web (TLM Reconciliations Premium, TLM Corporate Actions, TLM Fees and Expense Management, etc.) d\u00e9ploy\u00e9es collectivement en tant que service \u00e0 la demande. Toutes ces solutions, applications et pages Web sont collectivement appel\u00e9es \u00ab Services \u00bb. <\/p>\n<p>Cette Politique de confidentialit\u00e9 s&rsquo;applique lorsque vous utilisez nos Services. Pour nos clients et leurs employ\u00e9s, un lien vers cette politique de confidentialit\u00e9 est \u00e9galement disponible sur la page de \u00ab connexion \u00bb et la \u00ab page d&rsquo;accueil \u00bb de l&rsquo;application. <\/p>\n<h4>Responsable du traitement et sous-traitant<\/h4>\n<p>Nous traitons deux principaux types de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Donn\u00e9es client<\/strong> \u2013 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant partie des donn\u00e9es fournies par nos clients et leurs utilisateurs finaux pour traitement.<\/li>\n<li><strong>Autres donn\u00e9es<\/strong> \u2013 Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concernant nos clients, visiteurs et autres personnes, collect\u00e9es et trait\u00e9es directement par nous.<\/li>\n<\/ol>\n<p>Nos clients sont les responsables du traitement des Donn\u00e9es client. Smartstream est le sous-traitant des Donn\u00e9es client et le responsable du traitement des Autres donn\u00e9es. <\/p>\n<h4>Informations que nous collectons<\/h4>\n<h5>Donn\u00e9es client<\/h5>\n<p><em>En tant que clients, vous nous fournissez des donn\u00e9es \u00e0 traiter dans le cadre de l&rsquo;utilisation de nos applications Smartstream.<\/em><\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es client peuvent \u00eatre trait\u00e9es par nous \u00e0 la suite de l&rsquo;utilisation des Services par le client lorsque nos clients, ou leurs utilisateurs finaux, saisissent ou t\u00e9l\u00e9chargent des informations dans le Service. Par exemple, les clients qui utilisent notre application Smartstream peuvent t\u00e9l\u00e9charger des Donn\u00e9es client les concernant ou concernant leurs employ\u00e9s ou leurs clients. <\/p>\n<p>Ces donn\u00e9es comprennent le nom, l&rsquo;adresse \u00e9lectronique, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, le titre du poste, etc. de vos employ\u00e9s.<\/p>\n<h5>Autres donn\u00e9es<\/h5>\n<p><em>Les clients fournissent les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation de comptes utilisateur.<\/em><\/p>\n<p>Pour la cr\u00e9ation de comptes utilisateur, vous fournissez votre nom, votre adresse \u00e9lectronique, votre mot de passe et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n<p><em>Nous collectons \u00e9galement des donn\u00e9es lorsque vous utilisez nos applications.<\/em><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Donn\u00e9es de journal<\/strong> \u2013 Nos serveurs collectent automatiquement des informations lorsque vous acc\u00e9dez \u00e0 nos applications et services ou les utilisez. Ces donn\u00e9es sont enregistr\u00e9es dans des fichiers journaux. Des exemples de telles donn\u00e9es incluent l&rsquo;adresse IP.  <\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es d&rsquo;abonnement<\/strong> \u2013 Vous nous fournissez des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d&rsquo;une demande d&rsquo;assistance client ou lorsque vous communiquez avec nous d&rsquo;une autre mani\u00e8re.<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es de contact<\/strong> \u2013 Lorsque vous posez une question concernant nos produits et services, nous collectons et stockons ces donn\u00e9es pour communiquer avec vous et r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Donn\u00e9es provenant d&rsquo;autres sources<\/h5>\n<p><em>Smartstream peut recevoir vos donn\u00e9es de sources autres que vous, telles que des demandes de cr\u00e9ation d&rsquo;identifiant utilisateur, une matrice d&rsquo;escalade, un point de contact, un outil de flux de travail, etc.<\/em><\/p>\n<h4>Comment nous utilisons vos donn\u00e9es<\/h4>\n<p>La mani\u00e8re dont nous utilisons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9pendra des Services que vous utilisez et de la mani\u00e8re dont vous les utilisez.<\/p>\n<p>Les Donn\u00e9es client seront utilis\u00e9es par Smartstream conform\u00e9ment aux instructions du Client, y compris toutes les conditions applicables du Contrat client et comme l&rsquo;exige la l\u00e9gislation applicable. Smartstream est un sous-traitant des Donn\u00e9es client et le Client est le responsable du traitement. <\/p>\n<p>Les Autres donn\u00e9es sont utilis\u00e9es par nous pour fournir nos services et pour communiquer avec vous en r\u00e9pondant \u00e0 vos demandes, commentaires et questions.<\/p>\n<h5>Bases juridiques du traitement<\/h5>\n<p><em>Nous disposons de bases juridiques pour traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous utilisons \u00e9galement votre consentement comme base pour traiter l\u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. <\/em><\/p>\n<p>Nous ne traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que lorsque nous disposons d&rsquo;une base juridique. Actuellement, nous utilisons l&rsquo;Ex\u00e9cution du contrat (c&rsquo;est-\u00e0-dire pour fournir les services \u00e0 nos clients) et le consentement comme base juridique du traitement. Pour certains traitements, nous pouvons \u00e9galement utiliser les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes tels que pr\u00e9vus par les R\u00e9glementations sur la protection des donn\u00e9es.  <\/p>\n<p>Dans certains cas, nous pouvons \u00e9galement avoir l&rsquo;obligation l\u00e9gale de collecter des informations personnelles vous concernant ou avoir autrement besoin de ces informations pour prot\u00e9ger vos int\u00e9r\u00eats vitaux ou ceux d&rsquo;une autre personne.<\/p>\n<p>Lorsque vous avez consenti \u00e0 un traitement particulier, vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n<h5>Comment nous utilisons les donn\u00e9es client<\/h5>\n<p><em>Nous utilisons vos donn\u00e9es pour vous authentifier et autoriser l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 nos services.<\/em><\/p>\n<p>Nous ne traitons les Donn\u00e9es client qu&rsquo;au nom de nos clients et conform\u00e9ment \u00e0 leurs instructions fournies dans le contrat de Services applicable conclu avec nous. Nous utilisons les donn\u00e9es dont nous disposons \u00e0 votre sujet pour fournir nos services et vous apporter une assistance. Dans chaque cas, Smartstream ne collecte ces informations que dans la mesure n\u00e9cessaire ou appropri\u00e9e pour atteindre l&rsquo;objectif de l&rsquo;interaction avec nos services.  <\/p>\n<ul>\n<li><strong>Pour envoyer des courriels et d&rsquo;autres communications<\/strong>. Nous pouvons vous envoyer des courriels, messages et autres types de communications de service, techniques et administratifs. Nous pouvons \u00e9galement vous contacter pour vous informer des modifications apport\u00e9es \u00e0 nos Services et \u00e0 notre offre de Services. Ces communications sont consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie des Services et vous ne pouvez pas vous en d\u00e9sinscrire.   <\/li>\n<li><strong>Assistance client<\/strong>. Si vous nous envoyez une demande (par exemple par courriel d&rsquo;assistance ou via l&rsquo;un de nos m\u00e9canismes de retour d&rsquo;information), nous r\u00e9pondons \u00e0 votre demande ou vous aidons \u00e0 r\u00e9soudre vos probl\u00e8mes. <\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u00c0 toute autre fin pr\u00e9vue dans le Contrat de Services conclu entre nous et le client, ou autrement autoris\u00e9e par le client.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi ou comme l&rsquo;exige celle-ci.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Comment nous utilisons les autres donn\u00e9es<\/h5>\n<p><em>Nous pouvons vous envoyer des messages ou des documents li\u00e9s au service. Vous pouvez choisir de restreindre la collecte ou l&rsquo;utilisation de vos informations personnelles. <\/em><\/p>\n<p>Nous mettrons \u00e0 jour vos coordonn\u00e9es pour les identifiants d&rsquo;application, communiquerons avec vous pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions, etc.<\/p>\n<h5>Utilisateurs de moins de 16 ans<\/h5>\n<p><em>Les Services ne collectent pas sciemment d&rsquo;informations personnelles aupr\u00e8s d&rsquo;utilisateurs de moins de 16 ans.<\/em><\/p>\n<p>Si vous avez moins de 16 ans, vous n&rsquo;\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les Sites et Services ni \u00e0 divulguer des Informations personnelles. Si nous apprenons que nous avons collect\u00e9 ou re\u00e7u des Informations personnelles d&rsquo;un enfant de moins de 16 ans, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions d\u00e9tenir des informations concernant un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter.  <\/p>\n<h4>Politique de conservation des donn\u00e9es<\/h4>\n<p>Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, sauf si une p\u00e9riode de conservation plus longue est requise ou autoris\u00e9e par la loi (telles que les exigences fiscales, comptables ou autres exigences l\u00e9gales).<\/p>\n<p><em>Donn\u00e9es client \u2013 Nous conservons vos informations tant que vous disposez d&rsquo;un compte Services actif. Nous pouvons \u00e9galement conserver vos informations personnelles pendant une p\u00e9riode prolong\u00e9e en vertu des lois statutaires applicables. <\/em><\/p>\n<p>Smartstream conservera les Donn\u00e9es client conform\u00e9ment aux instructions du Client, y compris toutes les conditions applicables du Contrat client et comme l&rsquo;exige la l\u00e9gislation applicable. Lorsque vous d\u00e9cidez de fermer votre compte, nous supprimons toutes les informations personnelles vous concernant. <\/p>\n<p><em>Autres donn\u00e9es \u2013 Nous conservons vos informations aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins que nous avons d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/em><\/p>\n<p>Smartstream peut conserver les Autres informations vous concernant aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h4>Vos droits<\/h4>\n<p>Vous pouvez demander \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 vos informations personnelles, \u00e0 les mettre \u00e0 jour ou \u00e0 les corriger.<\/p>\n<p>Vous pouvez disposer de droits suppl\u00e9mentaires en vertu de votre l\u00e9gislation locale applicable au traitement. Par exemple, si le traitement de vos informations personnelles est soumis au R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (\u00ab RGPD \u00bb) de l&rsquo;UE, et que vos informations personnelles sont trait\u00e9es sur la base d&rsquo;int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des motifs li\u00e9s \u00e0 votre situation particuli\u00e8re. En vertu du RGPD, vous pouvez \u00e9galement avoir le droit de demander la suppression ou la restriction de vos informations personnelles et de demander la portabilit\u00e9 de vos informations personnelles.  <\/p>\n<h5>Vos droits de contr\u00f4le des donn\u00e9es<\/h5>\n<p><em>Chaque fois que vous utilisez nos services, nous visons \u00e0 vous fournir des moyens simples d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 vos informations personnelles, de les modifier, de les supprimer, de vous y opposer ou d&rsquo;en restreindre l&rsquo;utilisation.<\/em><\/p>\n<p>Nous nous effor\u00e7ons de vous offrir des moyens d&rsquo;acc\u00e9der rapidement \u00e0 vos donn\u00e9es, de les mettre \u00e0 jour\/modifier ou de les supprimer, sauf si nous devons conserver ces informations \u00e0 des fins l\u00e9gales. Certains droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s depuis l&rsquo;application Smartstream. Pour les visiteurs, ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en nous contactant avec votre demande sp\u00e9cifique.  <\/p>\n<ul>\n<li><strong>Modifier ou corriger les donn\u00e9es<\/strong> : Vous pouvez modifier certaines de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel via votre compte. Vous pouvez \u00e9galement nous demander de modifier, mettre \u00e0 jour ou corriger vos donn\u00e9es dans certains cas, notamment si elles sont inexactes. <\/li>\n<li><strong>Supprimer les donn\u00e9es :<\/strong> Vous pouvez nous demander d&rsquo;effacer ou de supprimer tout ou partie de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, si elles ne sont plus n\u00e9cessaires pour vous fournir les Services).<\/li>\n<li><strong>S&rsquo;opposer \u00e0 l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es ou la limiter ou la restreindre :<\/strong> Vous pouvez nous demander de cesser d&rsquo;utiliser tout ou partie de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, si nous n&rsquo;avons aucun droit l\u00e9gal de continuer \u00e0 les utiliser) ou de limiter notre utilisation de celles-ci (par exemple, si vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont inexactes ou d\u00e9tenues ill\u00e9galement).<\/li>\n<li><strong>Droit d&rsquo;acc\u00e8s et\/ou de r\u00e9cup\u00e9ration de vos donn\u00e9es :<\/strong> Vous pouvez nous demander une copie de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et pouvez demander une copie des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous avez fournies sous forme lisible par machine.<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Fermeture de compte<\/h5>\n<p><em>Nous conservons certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel m\u00eame apr\u00e8s la fermeture du compte.<\/em><\/p>\n<p>Une fois que vous choisissez de fermer votre compte, nous supprimons g\u00e9n\u00e9ralement vos informations personnelles dans les 60 jours suivant la fermeture de votre compte. Certaines informations n\u00e9cessaires aux obligations statutaires, telles que les enregistrements de traitement des paiements et les donn\u00e9es de facturation, seront conserv\u00e9es, si n\u00e9cessaire. <\/p>\n<h4>Vos informations partag\u00e9es avec d&rsquo;autres<\/h4>\n<h5>Destinataires de vos donn\u00e9es<\/h5>\n<p><em>Vos donn\u00e9es seront partag\u00e9es avec d&rsquo;autres destinataires afin de vous fournir des services.<\/em><\/p>\n<p><em>Bien que nous visions \u00e0 limiter le partage de vos donn\u00e9es, il est parfois n\u00e9cessaire de partager vos donn\u00e9es avec certains prestataires de services. Des exemples de situations et d&rsquo;objectifs pour lesquels vos donn\u00e9es sont partag\u00e9es incluent les services de centre de donn\u00e9es\/d&rsquo;h\u00e9bergement, les services de messagerie \u00e9lectronique, etc. <\/em><\/p>\n<p>Les cat\u00e9gories de destinataires suivantes recevront tr\u00e8s probablement vos donn\u00e9es afin que nous puissions vous fournir des services :<\/p>\n<ul>\n<li>Services de centre de donn\u00e9es tiers<\/li>\n<li>Services SMTP tiers tels que Microsoft<\/li>\n<li>Autres modules d&rsquo;applications Smartstream auxquels vous pouvez \u00eatre abonn\u00e9 ou non<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Pour se conformer aux lois<\/strong> \u2013 si nous recevons une demande d&rsquo;informations, nous pouvons les divulguer si nous pensons raisonnablement que la divulgation est conforme \u00e0 toute loi, r\u00e9glementation ou proc\u00e9dure l\u00e9gale applicable ou requise par celle-ci.<\/p>\n<h5>Transferts transfrontaliers de donn\u00e9es<\/h5>\n<p><em>Vos donn\u00e9es seront stock\u00e9es et trait\u00e9es dans plusieurs pays, y compris en dehors de la r\u00e9gion de l&rsquo;Union europ\u00e9enne (UE).<\/em><\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que nous sommes une entreprise internationale, vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es en dehors de la r\u00e9gion de l&rsquo;UE. Vos donn\u00e9es seront trait\u00e9es dans des centres de donn\u00e9es tiers aux \u00c9tats-Unis et dans la r\u00e9gion APAC. Certains pays o\u00f9 nous traitons des donn\u00e9es peuvent ne pas avoir de lois aussi protectrices que celles de votre propre pays et il existe des risques associ\u00e9s \u00e0 un tel transfert.  <\/p>\n<p>Smartstream propose les Clauses types de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, \u00e9galement connues sous le nom de Clauses contractuelles types, pour r\u00e9pondre aux exigences d&rsquo;ad\u00e9quation et de s\u00e9curit\u00e9 de nos Clients qui op\u00e8rent dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne, ainsi que pour d&rsquo;autres transferts internationaux de Donn\u00e9es client. Ces clauses sont des engagements contractuels entre les parties transf\u00e9rant des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple, entre Smartstream et ses Clients, fournisseurs ou sous-traitants en dehors de l&rsquo;UE), les obligeant \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es. <\/p>\n<h4>Mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es<\/h4>\n<h5>Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h5>\n<p><em>Nous mettons en \u0153uvre des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 pour pr\u00e9venir les violations et les acc\u00e8s non autoris\u00e9s \u00e0 vos donn\u00e9es.<\/em><\/p>\n<p>Nous maintenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables et appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es client contre la perte, l&rsquo;utilisation abusive et l&rsquo;acc\u00e8s, la divulgation, l&rsquo;alt\u00e9ration et la destruction non autoris\u00e9s.<\/p>\n<p>Des exemples de mesures de s\u00e9curit\u00e9 incluent les contr\u00f4les d&rsquo;acc\u00e8s physique, HTTPS, l&rsquo;acc\u00e8s restreint aux donn\u00e9es, la surveillance des menaces et des vuln\u00e9rabilit\u00e9s, etc.<\/p>\n<p>Nous soumettons \u00e9galement nos services \u00e0 des normes de certification et d&rsquo;attestation reconnues internationalement.<\/p>\n<h5>Protection des informations personnelles<\/h5>\n<p><em>Nos Sites et Services d\u00e9ploient des efforts commerciaux pour maintenir des mesures de protection de vos Informations personnelles.<\/em><\/p>\n<p>Smartstream prend toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour se prot\u00e9ger contre l&rsquo;acc\u00e8s, l&rsquo;utilisation, l&rsquo;alt\u00e9ration ou la destruction non autoris\u00e9s d&rsquo;informations potentiellement identifiables et identifiables.<\/p>\n<h4>Autres informations<\/h4>\n<h5>Coordonn\u00e9es<\/h5>\n<p><em>Vous pouvez nous contacter au sujet de cette Politique de confidentialit\u00e9 ou de l&rsquo;utilisation de nos services.<\/em><\/p>\n<p>Si vous avez des questions ou des r\u00e9clamations concernant cette politique, vous pouvez nous contacter par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:info@smart.stream\">info@smart.stream<\/a> ou <a href=\"mailto:STL-Support@smart.stream\">STL-Support@smart.stream<\/a>. Vous pouvez nous contacter \u00e0 notre adresse postale ci-dessous : <\/p>\n<p>Smartstream Technologies, 62-64 Cornhill, First Floor, Londres, <span class=\"ui-provider a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z ab ac ae af ag ah ai aj ak\" dir=\"ltr\">EC3V 3NH,<\/span> Royaume-Uni.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates r\u00e9sident de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et que nous conservons vos Donn\u00e9es personnelles dans le cadre du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), vous disposez de droits suppl\u00e9mentaires. Si vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait de la r\u00e9solution, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de l&rsquo;Autorit\u00e9 de contr\u00f4le du pays de votre r\u00e9sidence. <\/p>\n<h5>Modification de la politique de confidentialit\u00e9<\/h5>\n<p><em>Smartstream peut modifier la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/em><\/p>\n<p>Smartstream encourage les visiteurs et les clients \u00e0 consulter fr\u00e9quemment cette page pour prendre connaissance de toute modification apport\u00e9e \u00e0 sa Politique de confidentialit\u00e9. Nous vous informerons des modifications importantes \u00e0 l&rsquo;avance par courriel ou par avis lorsque vous vous connectez aux Sites et Services, ou les deux. Vous confirmez que votre utilisation continue de nos services apr\u00e8s toute modification de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 constituera votre acceptation de ces modifications et vous acceptez d&rsquo;\u00eatre soumis \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e.  <\/p>\n<h2 id=\"GroupPolicy\">Politique de groupe<\/h2>\n<p>Smartstream s&rsquo;engage \u00e0 avoir au c\u0153ur de ses activit\u00e9s une culture qui promeut activement le d\u00e9veloppement durable.<\/p>\n<p>Le d\u00e9veloppement durable est \u00ab un d\u00e9veloppement qui r\u00e9pond aux besoins du pr\u00e9sent, sans compromettre la capacit\u00e9 des g\u00e9n\u00e9rations futures \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins croissants \u00bb.<\/p>\n<p>Smartstream s&rsquo;engage \u00e0 respecter toutes les l\u00e9gislations locales en mati\u00e8re d&#8217;emploi et de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 et dispose de ses propres politiques pour soutenir et faire respecter la conformit\u00e9.<\/p>\n<p>Smartstream est un employeur garantissant l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 des chances. Smartstream ne fait aucune discrimination \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard d&rsquo;un employ\u00e9 ou d&rsquo;un candidat \u00e0 un emploi en raison de sa race, de sa couleur, de ses croyances, de sa religion, de son sexe, de son origine nationale, de son ascendance, de son genre, de son statut d&rsquo;ancien combattant, de son handicap, de son \u00e2ge, de sa citoyennet\u00e9, de son orientation sexuelle, de son \u00e9tat matrimonial, de son identit\u00e9 ou expression de genre, de ses caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques pr\u00e9disposantes ou en raison de tout autre crit\u00e8re interdit par les lois applicables. <\/p>\n<p>De plus, Smartstream s&rsquo;engage \u00e0 respecter la D\u00e9claration universelle des droits de l&rsquo;homme des Nations Unies en ce qui concerne toute question d&#8217;emploi.<\/p>\n<p>Smartstream s&rsquo;engage \u00e0 soutenir pleinement et \u00e0 respecter ou d\u00e9passer les normes internationales actuelles et la l\u00e9gislation environnementale de l&rsquo;UE ainsi que les codes de pratique.<\/p>\n<p><a href=\"\/wp-content\/uploads\/smartstream-resources\/Modern-Slavery-Policy.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Consulter notre D\u00e9claration sur l&rsquo;esclavage moderne et la traite des \u00eatres humains<\/a><\/p>\n<h2 id=\"UKTaxStrategy\">Strat\u00e9gie fiscale britannique<\/h2>\n<h4>Strat\u00e9gie fiscale britannique \u2013 D\u00e9cembre 2025<\/h4>\n<h4>Smartstream en bref<\/h4>\n<p>Smartstream est un fournisseur mondial de logiciels et de services g\u00e9r\u00e9s ax\u00e9 sur les op\u00e9rations de front, middle et back office dans le secteur des march\u00e9s financiers. Smartstream op\u00e8re \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle internationale avec des bureaux dans de nombreux pays. <\/p>\n<p>Smartstream appartient \u00e0 l&rsquo;Investment Corporation of Dubai, le principal bras d&rsquo;investissement du gouvernement de Duba\u00ef, \u00c9mirats arabes unis.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions contenues dans l&rsquo;Annexe 19 parties 1 et 2 de la loi britannique de finances de 2016, Smartstream publie sa strat\u00e9gie fiscale concernant ses affaires fiscales au Royaume-Uni. La strat\u00e9gie fiscale sera r\u00e9vis\u00e9e p\u00e9riodiquement, mise \u00e0 jour le cas \u00e9ch\u00e9ant et approuv\u00e9e par le Conseil d&rsquo;administration. <\/p>\n<h4>Notre approche de la gestion du risque fiscal et de la gouvernance<\/h4>\n<p>Le Directeur financier a la responsabilit\u00e9 globale du risque fiscal et de la gouvernance fiscale.<\/p>\n<p>Smartstream utilise son \u00e9quipe financi\u00e8re interne et des conseillers professionnels pour g\u00e9rer ses affaires fiscales quotidiennes.<\/p>\n<p>Smartstream veille \u00e0 ce que son \u00e9quipe financi\u00e8re soit activement impliqu\u00e9e dans les strat\u00e9gies commerciales et les transactions \u00e0 un stade pr\u00e9coce afin que tous les risques fiscaux soient identifi\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s et que des conseils externes soient obtenus si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<h4>Notre attitude face au niveau de risque acceptable<\/h4>\n<p>En tant qu&rsquo;entreprise ayant des bureaux dans de nombreux pays, cela entra\u00eene sa propre complexit\u00e9 avec diff\u00e9rentes l\u00e9gislations fiscales et codes fiscaux qui peuvent donner lieu \u00e0 des risques en mati\u00e8re d&rsquo;obligations de conformit\u00e9 et d&rsquo;interpr\u00e9tation de la loi fiscale.<\/p>\n<p>Smartstream att\u00e9nue ce risque en faisant appel \u00e0 des conseillers professionnels pour obtenir des conseils professionnels appropri\u00e9s.<\/p>\n<h4>Notre attitude face \u00e0 la planification fiscale<\/h4>\n<p>Smartstream cherche \u00e0 utiliser les all\u00e9gements fiscaux ou les opportunit\u00e9s disponibles conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;esprit de la l\u00e9gislation fiscale et qui ont une substance qui soutient l&rsquo;entreprise et refl\u00e8te une activit\u00e9 commerciale et \u00e9conomique authentique.<\/p>\n<h4>Notre approche de collaboration avec HMRC<\/h4>\n<p>Smartstream collabore avec HMRC de mani\u00e8re ouverte, transparente, professionnelle et respectueuse.<\/p>\n<p>Smartstream traite toute demande de renseignements ou d&rsquo;informations de HMRC en priorit\u00e9 et y r\u00e9pond en temps opportun.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 | Conditions g\u00e9n\u00e9rales du site web | Politique de confidentialit\u00e9 des solutions | Politique du groupe | Strat\u00e9gie fiscale au Royaume-Uni Politique de confidentialit\u00e9 En tant qu\u2019op\u00e9rateur du site web smart.stream, Smartstream s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 respecter votre vie priv\u00e9e. 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