{"id":27375,"date":"2025-07-21T09:00:59","date_gmt":"2025-07-21T08:00:59","guid":{"rendered":"https:\/\/smart.stream\/refonte-du-regime-des-internaliseurs-systematiques-en-2025-quelles-seront-les-implications-des-changements-de-la-fca-et-de-lesma-pour-les-entreprises\/"},"modified":"2025-07-21T09:00:59","modified_gmt":"2025-07-21T08:00:59","slug":"refonte-du-regime-des-internaliseurs-systematiques-en-2025-quelles-seront-les-implications-des-changements-de-la-fca-et-de-lesma-pour-les-entreprises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/smart.stream\/fr\/refonte-du-regime-des-internaliseurs-systematiques-en-2025-quelles-seront-les-implications-des-changements-de-la-fca-et-de-lesma-pour-les-entreprises\/","title":{"rendered":"Refonte du r\u00e9gime des internaliseurs syst\u00e9matiques en 2025 : quelles seront les implications des changements de la FCA et de l’ESMA pour les entreprises ?"},"content":{"rendered":"

Par Linda Coffman, Vice-pr\u00e9sidente ex\u00e9cutive, RDS<\/h4>\n
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Le paysage r\u00e9glementaire des Internaliseurs Syst\u00e9matiques (IS) subit une transformation majeure en 2025. La Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni et l’Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers (ESMA) ont toutes deux introduit des changements significatifs au r\u00e9gime des IS, passant d’un mod\u00e8le obligatoire bas\u00e9 sur le volume \u00e0 un cadre plus flexible et volontaire. Suite \u00e0 ces changements, les acteurs du march\u00e9 devront modifier la mani\u00e8re dont ils s’enregistrent et s’approvisionnent en donn\u00e9es d’internaliseur syst\u00e9matique. <\/p>\n

Ces r\u00e9formes visent \u00e0 r\u00e9duire les charges de conformit\u00e9, \u00e0 am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 du march\u00e9 et \u00e0 donner aux entreprises une plus grande autonomie dans la d\u00e9termination de leur r\u00f4le sur le march\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

Du statut d’internaliseur syst\u00e9matique obligatoire \u00e0 volontaire<\/h4>\n
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FCA <\/strong><\/p>\n

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  • Le statut d’IS est d\u00e9sormais bas\u00e9 sur des crit\u00e8res qualitatifs, et non sur des seuils de volume de transactions.<\/li>\n
  • La pleine mise en \u0153uvre du nouveau r\u00e9gime entre en vigueur le 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2025.<\/li>\n
  • La transparence pr\u00e9-n\u00e9gociation n’est requise que pour les actions.<\/li>\n
  • Les IS non-actions sont exempt\u00e9s de la d\u00e9claration pr\u00e9-n\u00e9gociation.<\/li>\n
  • Le statut d’IS n’est plus utilis\u00e9 pour la d\u00e9claration post-n\u00e9gociation.<\/li>\n<\/ul>\n

    ESMA <\/strong><\/p>\n

      \n
    • La r\u00e9vision de la MiFID II a supprim\u00e9 le test quantitatif pour d\u00e9terminer si une entreprise d’investissement se qualifie comme IS.<\/li>\n
    • Le r\u00e9gime obligatoire des IS a pris fin ; les entreprises peuvent volontairement opter pour le statut d’IS pour des raisons strat\u00e9giques ou commerciales.<\/li>\n
    • La pleine mise en \u0153uvre du nouveau r\u00e9gime entre en vigueur \u00e0 partir du 29e<\/sup> septembre 2025.<\/li>\n
    • La d\u00e9claration pr\u00e9-n\u00e9gociation n’est requise que pour les actions.<\/li>\n
    • Les IS non-actions ne sont pas tenus de d\u00e9clarer les donn\u00e9es pr\u00e9-n\u00e9gociation.<\/li>\n
    • Le statut d’IS n’est plus utilis\u00e9 pour la d\u00e9claration post-n\u00e9gociation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n

      Nouveaux cadres de d\u00e9claration : DR et DPE pour la d\u00e9claration post-n\u00e9gociation<\/h4>\n
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      FCA : R\u00e9gime du D\u00e9clarant D\u00e9sign\u00e9 (DR)<\/strong><\/p>\n

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      • La d\u00e9signation DR se fait au niveau de l’entit\u00e9, ce qui signifie que si une entreprise s’enregistre en tant que DR, elle fournit des services pour toutes les classes d’actifs.<\/li>\n
      • Les entreprises doivent s’enregistrer pour \u00eatre un DR sur la plateforme de la FCA.<\/li>\n
      • Les entreprises doivent d\u00e9terminer si elles, ou leur contrepartie, sont un D\u00e9clarant D\u00e9sign\u00e9 (DR) afin de savoir qui est responsable de la d\u00e9claration post-n\u00e9gociation.<\/li>\n<\/ul>\n

        ESMA : R\u00e9gime de l’Entit\u00e9 de Publication D\u00e9sign\u00e9e (DPE)<\/strong><\/p>\n

          \n
        • La d\u00e9signation DPE se fait au niveau de l’entit\u00e9 plus<\/em><\/strong> de la classe d’actifs, ce qui signifie que les entreprises doivent identifier les classes d’instruments financiers qu’elles desserviront.<\/li>\n
        • Les entreprises d’investissement ayant l’intention de devenir des DPE sont encourag\u00e9es \u00e0 s’enregistrer aupr\u00e8s de leurs autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes (ANC).<\/li>\n
        • Les entreprises doivent d\u00e9terminer si elles, ou leur contrepartie, sont une DPE pour l’instrument n\u00e9goci\u00e9 afin de savoir qui est responsable de la d\u00e9claration post-n\u00e9gociation.<\/li>\n<\/ul>\n

          Avant ces changements, l’industrie a collabor\u00e9 avec succ\u00e8s pour fournir des donn\u00e9es IS via le Registre des IS. <\/strong>Facilit\u00e9 par plusieurs APA et les services de donn\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence de Smartstream, le Registre des IS a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 comme un m\u00e9canisme permettant aux entreprises de soumettre leur statut d’IS avec la granularit\u00e9 exig\u00e9e par les r\u00e9gulateurs.<\/p>\n

          En r\u00e9ponse, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de mettre fin au Registre des IS. La granularit\u00e9 des donn\u00e9es fournies par le Registre des IS existant ne sera plus n\u00e9cessaire d’ici la fin de 2025. <\/p>\n

          Cela signifie que les entreprises doivent \u00eatre pr\u00eates \u00e0 abandonner l’utilisation du Registre des IS existant et \u00e0 int\u00e9grer les ensembles de donn\u00e9es IS, DR et DPE pertinents. Cela peut \u00eatre fait en s’approvisionnant directement aupr\u00e8s des r\u00e9gulateurs ou en utilisant un fournisseur tiers. L’approvisionnement direct aupr\u00e8s des r\u00e9gulateurs pr\u00e9sente des d\u00e9fis compte tenu du manque de champs cl\u00e9s n\u00e9cessaires au traitement direct et du manque de donn\u00e9es historiques. Les entreprises doivent s’assurer que les donn\u00e9es sont collect\u00e9es et valid\u00e9es quotidiennement, car il n’y a pas de notifications lorsque les donn\u00e9es sont supprim\u00e9es, ins\u00e9r\u00e9es ou mises \u00e0 jour. <\/p>\n<\/div>\n

          Conclusion<\/h4>\n
          \n

          Les r\u00e9formes actuelles du r\u00e9gime des IS marquent un tournant d\u00e9cisif dans la structure du march\u00e9 europ\u00e9en et britannique. En passant de seuils obligatoires \u00e0 une participation volontaire, la FCA et l’ESMA donnent aux entreprises plus de contr\u00f4le sur leurs obligations r\u00e9glementaires. Cependant, cette flexibilit\u00e9 s’accompagne de nouvelles responsabilit\u00e9s, notamment en ce qui concerne l’identification des DR ou DPE corrects pour la d\u00e9claration post-n\u00e9gociation. <\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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