Politique de confidentialité | Conditions générales du site web | Politique de confidentialité des solutions | Politique du groupe | Stratégie fiscale au Royaume-Uni

Politique de confidentialité

En tant qu’opérateur du site web smart.stream, Smartstream s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente politique de confidentialité et de gestion des cookies (ainsi que tout autre document auquel elle fait référence) définit la base sur laquelle les données personnelles que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez, seront traitées par nos soins. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos points de vue et nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont nous les traiterons.

Aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD), à compter de la date de mise en œuvre du RGPD ou, jusqu’à cette date, de la loi sur la protection des données de 1998 (collectivement les lois sur la protection des données), le responsable du traitement est Smartstream Technologies.

VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous recueillons et traitons tout ou partie des types d’informations suivants vous concernant dans le cadre de votre utilisation du site web ou de la fourniture de nos services :

• Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires ou en utilisant notre service. Cela inclut les informations fournies, par exemple, au moment de l’inscription pour utiliser le site web afin de s’inscrire à des événements, de télécharger du contenu, de demander des informations complémentaires ou de formuler une demande de rendez-vous. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous signalez un problème avec le site web.
• Si vous nous contactez, nous pouvons conserver une trace de cette correspondance.
• Nous pouvons également vous demander de répondre à des enquêtes que nous utilisons à des fins de recherche, bien que vous ne soyez pas obligé d’y répondre.

La fourniture de vos nom, titre, fonction, entreprise, pays, numéro de téléphone et adresse e-mail est nécessaire pour nous permettre de répondre à toute demande via le site web. Nous vous en informerons au moment de la collecte de vos informations.

Informations que nous recueillons auprès d’autres sources

Lorsque nous exposons lors d’événements du secteur, nous obtenons également des données personnelles auprès d’autres sources comme suit :

• Informations figurant sur les cartes de visite
• Noms et coordonnées fournis par les organisateurs du secteur

Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un outil d’analyse web de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). L’utilisation est basée sur l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD. Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et nous permettent d’analyser l’utilisation de notre site web. Les informations suivies sont les suivantes :

• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• URL de référence (la dernière page visitée)
• Nom d’hôte (avec adresse IP anonymisée)
• Heure de la demande

Ces données sont généralement envoyées à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. L’adresse IP suivie ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous avons en outre étendu le code avec « anonymizeIP » qui masque les adresses IP pour les anonymiser. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que les adresses IP complètes seront transférées aux serveurs de Google aux États-Unis et y seront masquées.

À la demande de l’opérateur de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer l’utilisation de ce site web et produire des rapports sur les activités et l’utilisation du site. Vous pouvez empêcher l’utilisation de cookies par certains paramètres du navigateur, mais nous devons vous informer que certaines fonctionnalités du site web ne fonctionneront pas si les cookies sont complètement désactivés.

Vous pouvez restreindre la collecte et le traitement des données susmentionnées (y compris l’adresse IP) si vous installez un plug-in de navigateur à partir de l’adresse internet suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Alternativement, vous pouvez configurer un cookie d’opt-out pour désactiver le suivi de Google Analytics dans votre navigateur. Ce cookie ne bloquera les analyses que dans le navigateur où vous l’activez et ne fonctionnera que pour notre site web. Si vous supprimez les cookies de votre navigateur, vous devrez le configurer à nouveau. Désactiver Google Analytics maintenant.

Nous utilisons également Google Analytics pour analyser les campagnes Double-Click et AdWords que nous hébergeons sur Google. Vous pouvez définir vos préférences pour les annonces Google ici : http://www.google.com/settings/ads/onweb/?hl=fr

UTILISATIONS FAITES DE VOS INFORMATIONS

Base légale du traitement

Nous nous appuyons sur votre consentement, tel que fourni lorsque vous enregistrez vos coordonnées sur notre site web pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, comme base légale sur laquelle nous recueillons et utilisons vos données personnelles.

Finalités du traitement

Nous utilisons les informations détenues à votre sujet de la manière suivante :

• Pour vous contacter au sujet d’événements futurs
• Pour vous contacter via notre newsletter
• Pour vous fournir des informations sur l’entreprise qui, selon nous, pourraient vous intéresser
• Pour vous informer des changements apportés à notre service

Comment nous procédons

Nous vous contacterons par la méthode pour laquelle vous avez consenti à recevoir une telle communication ; il s’agira de moyens électroniques (e-mail) et/ou d’un appel téléphonique. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données de cette manière, veuillez soit 1) cocher la case correspondante située sur le formulaire par lequel nous recueillons vos données ; 2) vous désabonner de nos communications électroniques en utilisant la méthode indiquée dans la communication concernée ; ou 3) nous en informer à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous divulguons régulièrement vos données personnelles à des tiers comme suit :

• Nous pouvons transmettre vos informations à nos prestataires de services tiers, agents, sous-traitants et autres organisations associées afin d’accomplir des tâches et de vous fournir des services en notre nom.
• Nous pouvons divulguer vos données personnelles à tout membre de notre groupe d’entreprises, ce qui signifie nos filiales, notre société holding ultime et ses filiales, telles que définies à l’article 1159 de la loi britannique sur les sociétés de 2006 (le cas échéant).

Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à des tiers :

• Dans le cas où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pouvons divulguer vos données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ; ou
• Si nous-mêmes ou la quasi-totalité de nos actifs sont acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles que nous détenons sur nos clients feront partie des actifs transférés ; ou
• Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de nous conformer à toute obligation légale, ou afin de faire respecter ou d’appliquer les conditions générales de notre site web et l’abonnement à notre service ; ou
• Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux de nos entités affiliées, de nos utilisateurs et de tout tiers avec lequel nous interagissons pour fournir le site web ; ou
• En ce qui concerne des tiers sélectionnés uniquement, seulement dans la mesure où vous avez consenti à ce que ces tiers sélectionnés vous informent de certains biens ou services susceptibles de vous intéresser.

En dehors des cas prévus ci-dessus et sauf dans la mesure nécessaire pour nous permettre d’exécuter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, nous ne partagerons pas vos données avec des tiers, à moins d’avoir obtenu votre consentement exprès à cet effet.

CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Sécurité

Nous prenons les mesures appropriées pour garantir la sécurité de toutes les données personnelles, y compris des mesures de sécurité visant à empêcher que les données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée. Nous limitons l’accès à vos données personnelles à ceux qui ont un besoin professionnel réel de les connaître. Les personnes traitant vos informations ne le feront que de manière autorisée et sont soumises à un devoir de confidentialité. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe vous permettant d’accéder à certaines parties du site web, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe.

Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute suspicion de violation de la sécurité des données. Nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d’une suspicion de violation de la sécurité des données lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Malheureusement, la transmission d’informations via internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos données transmises au site web ; toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour tenter d’empêcher tout accès non autorisé.

Mise à jour de vos données personnelles

Si vos données personnelles changent, vous pouvez les mettre à jour, par exemple en accédant à la page correspondante du site web ou en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

Si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons les données collectées vous concernant, veuillez nous contacter en utilisant l’une de nos méthodes de contact indiquées sur notre site web.

Nous nous efforcerons de mettre à jour vos données personnelles dans les sept jours ouvrables suivant la fourniture de toute donnée personnelle nouvelle ou mise à jour, afin de garantir que les données personnelles que nous détenons à votre sujet sont aussi exactes et à jour que possible.

Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conserverons les données personnelles pendant la période où nous sommes tenus de conserver ces informations, dans ce cas pendant trois ans.

Lieu de stockage de vos données personnelles

Toutes les informations que nous détenons à votre sujet sont stockées sur nos serveurs sécurisés au sein de l’EEE. Les données que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans une destination hors de l’EEE. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant hors de l’EEE qui travaille pour nous ou pour l’un de nos fournisseurs. Ce personnel peut être impliqué, entre autres, dans l’exécution de vos commandes. En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement.

Ces pays n’ont pas les mêmes lois sur la protection des données que l’EEE. Bien que la Commission européenne n’ait pas rendu de décision formelle attestant que ces pays offrent un niveau de protection des données adéquat similaire à celui qui s’applique dans l’EEE, tout transfert de vos données personnelles sera soumis à des garanties appropriées, comme le permet l’article 46, paragraphe 5, du Règlement général sur la protection des données, conçues pour aider à protéger vos droits à la vie privée et vous offrir des recours dans l’éventualité peu probable d’une utilisation abusive de vos données personnelles.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter. Nous ne transférerons pas autrement vos données personnelles en dehors de l’EEE ou à toute organisation (ou organisme subordonné) régie par le droit international public ou établie en vertu d’un accord entre deux pays ou plus.

AVIS DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD) – CANDIDATS À UN EMPLOI

Dans le cadre de tout processus de recrutement, l’organisation recueille et traite des données personnelles relatives aux candidats à un emploi. L’organisation s’engage à être transparente sur la manière dont elle recueille et utilise ces données et à respecter ses obligations en matière de protection des données.

Responsable du traitement : Smartstream Technologies, 62-64 Cornhill, First Floor, Londres, EC3V 3NH, Royaume-Uni
Représentant : David Porter, Directeur RH
Date : 24 mai 2018 | Version : 1.0

Quelles informations l’organisation recueille-t-elle ?

L’organisation recueille une série d’informations vous concernant. Cela inclut :

• votre nom, votre adresse et vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
• le détail de vos qualifications, compétences, expérience et antécédents professionnels ;
• des informations sur votre niveau actuel de rémunération, y compris les droits aux avantages sociaux ;
• si vous souffrez ou non d’un handicap pour lequel l’organisation doit procéder à des aménagements raisonnables pendant le processus de recrutement ; et
• des informations sur votre droit de travailler dans le pays de votre choix conformément à la candidature.

L’organisation peut recueillir ces informations de diverses manières. Par exemple, les données peuvent figurer dans des formulaires de candidature, des CV ou des curriculum vitæ, être obtenues à partir de votre passeport ou d’autres documents d’identité, ou être recueillies lors d’entretiens ou d’autres formes d’évaluation, y compris des tests en ligne.

L’organisation peut également recueillir des données personnelles vous concernant auprès de tiers, telles que des références fournies par d’anciens employeurs et des informations provenant de vérifications de casiers judiciaires. L’organisation ne demandera des informations à des tiers qu’une fois qu’une offre d’emploi vous aura été faite et vous informera qu’elle le fait dans le cadre du processus de vérification des antécédents.

Les données seront stockées dans différents endroits, notamment dans votre dossier de candidature, dans les systèmes de gestion des RH et dans d’autres systèmes informatiques (y compris la messagerie électronique).

Pourquoi l’organisation traite-t-elle des données personnelles ?

L’organisation doit traiter les données pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat avec vous. Elle peut également avoir besoin de traiter vos données pour conclure un contrat avec vous.

Dans certains cas, l’organisation doit traiter des données pour s’assurer qu’elle respecte ses obligations légales. Par exemple, elle est tenue de vérifier l’éligibilité d’un candidat retenu à travailler dans le pays avant le début de l’emploi.

L’organisation a un intérêt légitime à traiter des données personnelles pendant le processus de recrutement et à tenir des registres de ce processus. Le traitement des données des candidats permet à l’organisation de gérer le processus de recrutement, d’évaluer et de confirmer l’aptitude d’un candidat à l’emploi et de décider à qui proposer un poste. L’organisation peut également avoir besoin de traiter les données des candidats pour répondre à des réclamations juridiques et s’en défendre.

L’organisation peut traiter des catégories particulières de données, telles que des informations sur l’origine ethnique, l’orientation sexuelle ou la religion ou les convictions, afin de suivre les statistiques de recrutement. Elle peut également recueillir des informations sur le handicap éventuel des candidats afin de procéder à des aménagements raisonnables pour les candidats handicapés. L’organisation traite ces informations pour s’acquitter de ses obligations et exercer des droits spécifiques en matière d’emploi.

Pour certains postes, l’organisation est tenue de demander des informations sur les condamnations pénales et les infractions. Lorsque l’organisation demande ces informations, elle le fait parce que cela lui est nécessaire pour s’acquitter de ses obligations et exercer des droits spécifiques en matière d’emploi.

Si votre candidature n’est pas retenue, l’organisation peut conserver vos données personnelles dans ses dossiers au cas où il y aurait de futures opportunités d’emploi pour lesquelles vous pourriez convenir. L’organisation vous demandera votre consentement avant de conserver vos données à cette fin et vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.

Les CV envoyés de manière spontanée peuvent également être conservés dans nos dossiers pour de futurs exercices de recrutement.

Qui a accès aux données ?

Vos informations peuvent être partagées en interne aux fins de l’exercice de recrutement. Cela inclut les membres de l’équipe RH et de recrutement, les personnes chargées des entretiens impliquées dans le processus de recrutement, les responsables du secteur d’activité ayant un poste vacant et le personnel informatique si l’accès aux données est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

L’organisation ne partagera pas vos données avec des tiers, sauf si votre candidature à un emploi est retenue et qu’elle vous fait une offre d’emploi. L’organisation partagera alors vos données avec vos anciens employeurs pour obtenir des références et avec le Disclosure and Barring Service pour obtenir les vérifications de casier judiciaire nécessaires.

Les informations que vous nous communiquez peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (« UE »). Par exemple, certains de nos prestataires tiers, sociétés du groupe ou filiales peuvent être situés en dehors de l’UE.

Le cas échéant, nous prendrons des mesures pour nous assurer que les mesures de sécurité appropriées sont prises afin que vos droits à la vie privée continuent d’être protégés comme indiqué dans la présente politique.

En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, ce stockage ou ce traitement. Lorsque nos fournisseurs tiers se trouvent aux États-Unis, nous nous sommes assurés que leurs services relèvent du « Privacy Shield » (Bouclier de protection des données), en vertu duquel les entreprises participantes sont considérées comme offrant une protection adéquate et facilitent donc le transfert d’informations de l’UE vers les États-Unis.

Comment l’organisation protège-t-elle les données ?

L’organisation prend la sécurité de vos données au sérieux. Elle a mis en place des politiques et des contrôles internes pour s’assurer que vos données ne sont pas perdues, détruites accidentellement, utilisées à mauvais escient ou divulguées, et qu’elles ne sont pas consultées, sauf par nos employés dans l’exercice normal de leurs fonctions.

Pendant combien de temps l’organisation conserve-t-elle les données ?

Si votre candidature à un emploi n’est pas retenue, l’organisation conservera vos données dans ses dossiers pendant 6 mois après la fin du processus de recrutement concerné. À l’issue de cette période [ou une fois que vous aurez retiré votre consentement], vos données seront supprimées ou détruites.

Si votre candidature à un emploi est retenue, les données personnelles recueillies pendant le processus de recrutement seront transférées dans votre dossier personnel et conservées pendant toute la durée de votre emploi. Les périodes pendant lesquelles vos données seront conservées vous seront communiquées dans l’avis de confidentialité des employés.

Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez d’un certain nombre de droits. Vous pouvez :

• accéder à vos données et en obtenir une copie sur demande ;
• exiger de l’organisation qu’elle modifie des données incorrectes ou incomplètes ;
• exiger de l’organisation qu’elle supprime ou cesse de traiter vos données, par exemple lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ; et
• vous opposer au traitement de vos données lorsque l’organisation s’appuie sur ses intérêts légitimes comme base juridique du traitement.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez contacter datasubjectrights@smart.stream.
Si vous craignez que vos données ne soient mal utilisées ou divulguées par SST, veuillez contacter databreach@smart.stream.

Si vous estimez que l’organisation n’a pas respecté vos droits en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner.

Et si vous ne fournissez pas de données personnelles ?

Vous n’avez aucune obligation légale ou contractuelle de fournir des données à l’organisation pendant le processus de recrutement. Toutefois, si vous ne fournissez pas ces informations, l’organisation pourrait ne pas être en mesure de traiter votre candidature correctement, voire pas du tout.

VOS DROITS

En vertu du Règlement général sur la protection des données, vous disposez gratuitement d’un certain nombre de droits importants. En résumé, il s’agit notamment des droits suivants :

• Accès à vos données personnelles et à certaines autres informations complémentaires auxquelles la présente politique est déjà destinée à répondre.
• Nous demander de corriger toute erreur dans les informations que nous détenons vous concernant.
• Exiger l’effacement des données personnelles vous concernant dans certaines situations.
• Recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avoir le droit de transmettre ces données à un tiers dans certaines situations.
• S’opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de marketing direct.
• S’opposer aux décisions prises par des moyens automatisés qui produisent des effets juridiques vous concernant ou qui vous affectent de manière tout aussi significative.
• S’opposer dans certaines autres situations à la poursuite du traitement de vos données personnelles.
• Restreindre par ailleurs notre traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Réclamer une indemnisation pour les dommages causés par notre violation de toute loi sur la protection des données.

Pour plus d’informations sur chacun de ces droits, y compris les circonstances dans lesquelles ils s’appliquent, consultez les directives de l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni sur les droits des individus en vertu du Règlement général sur la protection des données.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez :

• Nous envoyer un e-mail, nous appeler ou nous écrire
• Nous fournir suffisamment d’informations pour identifier votre nom ou votre entreprise
• Nous fournir une preuve de votre identité et de votre adresse (une copie de votre permis de conduire ou de votre passeport et une facture de services publics ou de carte de crédit récente), et
• Nous préciser les informations auxquelles votre demande se rapporte

COMMENT DÉPOSER UNE PLAINTE

Nous espérons pouvoir résoudre toute question ou préoccupation que vous pourriez soulever concernant notre utilisation de vos informations, e-mail : databreach@smart.stream

Le Règlement général sur la protection des données vous donne également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État de l’Union européenne (ou de l’Espace économique européen) où vous travaillez, vivez habituellement ou là où toute violation présumée des lois sur la protection des données s’est produite. L’autorité de contrôle au Royaume-Uni est l’Information Commissioner qui peut être contacté à l’adresse : https://ico.org.uk/concerns/ ou par téléphone au : 0303 123 1113

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute modification que nous pourrions apporter à notre politique à l’avenir vous sera notifiée et mise à votre disposition via le site web. Votre utilisation continue des services et du site web sera considérée comme votre acceptation de la politique de confidentialité modifiée.

INFORMATIONS SUR NOTRE UTILISATION DES COOKIES ET DES ADRESSES IP

Nous utilisons des cookies sur notre site : www.smart.stream à plusieurs fins. Ils nous aident à vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre site web et nous permettent également d’améliorer notre site. En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur si vous y consentez. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous utilisons les cookies suivants :

• Cookies strictement nécessaires. Il s’agit de cookies requis pour le fonctionnement de notre site web. Ils comprennent, par exemple, les cookies qui vous permettent de vous connecter à des zones sécurisées de notre site web.
• Cookies analytiques/de performance. Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur notre site web lorsqu’ils l’utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre site web, par exemple en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent.
• Cookies de fonctionnalité. Ils sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site web. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous accueillir par votre nom et de mémoriser vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région).
• Cookies de ciblage. Ces cookies enregistrent votre visite sur notre site web, les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les cookies individuels que nous utilisons et les finalités pour lesquelles nous les utilisons.

Cookies de première partie (www.smart.stream et smartsteam.ai)

Ce site web installera certains cookies essentiels à son bon fonctionnement. Ces cookies, dont aucun ne saisit d’informations personnellement identifiables, sont par exemple les suivants :

• ID visiteur – ce cookie est une valeur numérique qui identifie les visiteurs uniques et assure la cohérence et la continuité d’une visite sur le site ;
• Numéro de page – ce cookie identifie la page sur laquelle vous vous trouvez ;
• ID de session – ce cookie identifie votre session sur le site web ;
• Test – ce cookie vérifie si votre navigateur accepte ou non les cookies ;
• Consentement aux cookies – mémorise votre accord avec notre politique en matière de cookies

Cookies tiers

Nos sites web installeront plusieurs types de cookies tiers, et nous ne contrôlons le fonctionnement d’aucun d’entre eux. Les cookies tiers qui peuvent être installés incluent :

• Google Analytics – nous utilisons Google Analytics pour recueillir des données sur l’utilisation du site web. Ces données ne comprennent pas d’informations personnellement identifiables. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google ici : www.google.com/policies/privacy/.
• YouTube – cela nous permet d’afficher des vidéos intégrées sur notre site. YouTube installe ces cookies pour suivre les vidéos regardées et pouvoir vous présenter un contenu approprié. Vous pouvez lire la politique de confidentialité de YouTube ici : https://www.youtube.com/static?template=privacy_guidelines.
• AddThis – ces cookies sont utilisés lorsque vous utilisez le service de partage sur notre site web pour partager un lien avec LinkedIn, Facebook, Twitter, etc. Vous pouvez lire la politique de confidentialité d’AddThis ici : http://www.addthis.com/privacy/privacy-policy.
• Google Remarketing / AdWords / DoubleClick – nous utilisons les cookies Remarketing / AdWords / DoubleClick de Google pour commercialiser des produits et services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Vous pouvez voir nos publicités sur le réseau publicitaire Display de Google, composé de sites web partenaires, et sur les propres pages de résultats de recherche de Google. Nous visons à sélectionner soigneusement les produits et services pour lesquels nous faisons du remarketing, et nous le faisons en fonction des pages que vous avez visitées sur notre site web. Vous pouvez définir vos préférences pour les annonces Google ici : https://adssettings.google.com/authenticated . La politique de confidentialité de Google Ads se trouve ici : https://policies.google.com/technologies/ads
• Facebook – nous pouvons utiliser un pixel Facebook pour obtenir des informations concernant les activités des utilisateurs lorsqu’ils visitent nos pages web. Pour plus d’informations sur la politique de Facebook en matière de confidentialité et de cookies, visitez https://www.facebook.com/policies/cookies/
• Pardot – nous utilisons Pardot comme outil d’e-mail marketing et ces cookies nous permettent de comprendre comment vous interagissez avec nos communications par e-mail. La politique de confidentialité de Pardot se trouve ici : https://www.pardot.com/legal/

Vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser l’installation de tout ou partie des cookies. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), vous risquez de ne pas pouvoir accéder à tout ou partie de notre site.

Gestion du consentement aux cookies

Pour gérer les cookies et technologies similaires utilisés (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements associés, nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner ». Des détails sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » sont disponibles à l’adresse https://devowl.io/rcb/data-processing/.

La base juridique du traitement des données personnelles dans ce contexte est l’art. 6 (1) lit. c du RGPD et l’art. 6 (1) lit. f du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et technologies similaires utilisés ainsi que des consentements associés.

La fourniture de données personnelles n’est ni contractuellement requise ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données personnelles. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

Certains services traitent des données personnelles dans des pays tiers non sécurisés. En consentant à l’utilisation de ces services, vous consentez également au traitement de vos données dans ces pays tiers non sécurisés conformément à l’art. 49 (1) lit. a du RGPD. Cela implique des risques que vos données soient traitées par les autorités à des fins de contrôle et de surveillance, peut-être sans possibilité de recours juridique.

Vous avez moins de 16 ans ? Malheureusement, vous n’êtes pas autorisé à consentir à ce service pour visualiser ce contenu. Veuillez demander à vos parents ou tuteurs de donner leur accord avec vous !

En acceptant tous les services, vous autorisez le chargement de Google Tag Manager (Fonctionnel), YouTube (Fonctionnel, traitement des données dans des pays tiers non sécurisés), Buzzsprout Podcasts (Fonctionnel), SoundCloud (Fonctionnel, traitement des données dans des pays tiers non sécurisés), Spotify (Fonctionnel), Google Fonts (Fonctionnel, traitement des données dans des pays tiers non sécurisés), Adobe Fonts (Fonctionnel), WordPress Emojis (Fonctionnel, traitement des données dans des pays tiers non sécurisés), Google reCAPTCHA (Fonctionnel, traitement des données dans des pays tiers non sécurisés), Consentric (Fonctionnel), Smartstream Recruiting Platform (Fonctionnel), LinkedIn Insight-Tag (Marketing), Pardot Email Marketing (Marketing) et Pardot Marketing Automation (Marketing). Ces services sont divisés en groupes Essentiel, Fonctionnel et Marketing selon leur finalité (appartenance marquée par des chiffres en exposant). En outre, Elementor (Essentiel), WPML (Essentiel), Wordfence (Essentiel) et Cloudflare (Essentiel) sont chargés sur la base d’un intérêt légitime.

CONTACT ET OPT-OUT

Pour toute question, tout commentaire et toute demande concernant la présente politique de confidentialité et de gestion des cookies ou pour vous désabonner des communications, écrivez-nous à : info@smart.stream ou Smartstream Technologies, 62-64 Cornhill, First Floor, Londres, EC3V 3NH, Royaume-Uni.

Conditions générales du site web de Smartstream

Smartstream Technologies Limited (« Smartstream ») a son siège social au 62-64 Cornhill, First Floor, Londres, EC3V 3NH, Royaume-Uni ; numéro d’entreprise : 02285524.

D-Clear Europe Ltd est une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles. Siège social : 12 St James’s Square, Londres SW1Y 4RB ; numéro d’entreprise : 06412118

Si vous souhaitez contacter Smartstream, veuillez cliquer sur la section « Contact » de la page d’accueil du site web (« le Site web »).

En accédant à ce Site web, vous acceptez d’être lié par les conditions générales et les clauses de non-responsabilité suivantes (les « Conditions »). Veuillez lire attentivement les détails ci-dessous.

• « vous » et « votre » font référence à la ou aux personnes accédant au Site web
• « nous », « notre » et « nos » font référence à Smartstream

Conditions

Ces Conditions doivent être lues par vous conjointement avec toutes les autres conditions et clauses de non-responsabilité fournies ou mentionnées dans les pages du Site web. En cas de conflit, les conditions et clauses de non-responsabilité fournies dans les pages du Site web prévaudront sur les présentes Conditions.

Nous pouvons modifier les informations, le matériel et le contenu fournis sur le Site web à tout moment. Votre accès ou utilisation continue du Site web signifiera que vous acceptez tout changement que nous pourrions apporter.

Utilisateurs

Vous utilisez le Site web à vos seuls risques et vous êtes entièrement responsable de cette utilisation. Vous ne devez pas utiliser le Site web à des fins frauduleuses ou en relation avec une activité illégale. Vous ne devez pas utiliser le Site web d’une manière qui cause, ou est susceptible de causer, l’interruption, l’endommagement ou l’altération du Site web ou de son accès de quelque manière que ce soit.

Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, des pertes, des coûts ou des dépenses, ni de toute perte de profit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site web ou tout matériel sur tout site lié à ce Site web (y compris, mais sans s’y limiter, tout virus ou toute autre erreur, défaut ou défaillance dans les transmissions informatiques ou les communications réseau), même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, aucune responsabilité ne peut être acceptée par nous en ce qui concerne les modifications apportées au contenu du Site web par des tiers non autorisés. Toutes les garanties ou représentations expresses ou implicites sont exclues dans toute la mesure permise par la loi. Smartstream ne limite en aucune façon sa responsabilité légale en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, manquement à une obligation, négligence grave ou faute intentionnelle.

Rien sur ce Site web ne doit être considéré comme constituant un conseil financier ou tout autre conseil professionnel de quelque manière que ce soit. Si des conseils ou des orientations sont nécessaires sur les produits ou services de Smartstream, veuillez nous contacter comme indiqué sur ce Site web.

Tout logiciel est téléchargé à vos propres risques. Si vous avez le moindre doute quant à l’adéquation du logiciel à télécharger pour votre ordinateur, il est recommandé d’obtenir l’avis d’un spécialiste avant de le télécharger.

Ces déclarations n’affectent pas vos droits statutaires.

Produits, services et sites web de tiers

Ce Site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ceux-ci sont fournis à titre d’information uniquement et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout autre site web ou page lié à ce Site web ou pointant vers celui-ci. Aucun site web tiers ne peut être lié au Site web sans le consentement écrit préalable de Smartstream.

Smartstream exclut toute responsabilité quant à l’adéquation ou à la disponibilité des produits ou services de tiers qui peuvent apparaître sur le Site web ou y être liés de temps à autre.

Accès et exactitude

Les informations contenues dans ce Site web sont basées sur des informations à jour et, bien que Smartstream veille à ce que le matériel sur ce Site web soit correct, actuel et complet à la date de publication, l’exactitude ne peut être garantie. Smartstream ne donne aucune garantie ou représentation (expresse ou implicite) quant à son exactitude, son actualité ou son exhaustivité. Vous devez prendre les mesures appropriées pour vérifier toutes les informations sur ce Site web avant d’agir en conséquence.

Smartstream s’efforcera de garantir que la disponibilité du Site web sera ininterrompue et exempte d’erreurs. Toutefois, cela ne peut être garanti. Votre accès au Site web peut être occasionnellement suspendu ou restreint pour permettre des réparations, la maintenance ou l’introduction de nouvelles installations ou de nouveaux services. Nous tenterons toutefois de limiter la fréquence et la durée de toute suspension ou interruption de ce type.

Marques et droits d’auteur

Les droits d’auteur sur ce site Web appartiennent à Smartstream ou lui sont concédés sous licence, sauf indication contraire. Vous pouvez imprimer, copier, télécharger ou stocker temporairement des extraits de notre site Web pour votre information personnelle ou lorsque vous utilisez nos produits et services. Toute autre utilisation est interdite sans notre autorisation écrite préalable. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez nous contacter en utilisant le lien « Nous contacter » sur le site Web.

Ce site Web, ou toute partie de celui-ci, ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu ou consulté sans notre consentement écrit exprès.

Protection des données

Veuillez consulter notre section Politique de confidentialité.

Droit applicable

Le site Web et les présentes Conditions sont régis par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles et les tribunaux anglais auront la compétence non exclusive pour connaître de tout litige en découlant.

Politique de confidentialité de la solution

Introduction

Smartstream propose une suite de solutions intégrées utilisées par nos clients pour gérer de manière transparente leurs fonctions commerciales. Cette Politique de confidentialité s’applique à tous nos clients ainsi qu’aux utilisateurs invités qui accèdent au service à la demande de Smartstream.

Cette politique décrit comment Smartstream collecte, utilise et divulgue les informations, ainsi que les choix dont vous disposez concernant ces informations.

Services

La politique de Smartstream consiste à respecter votre vie privée concernant toute information que nous pouvons collecter lors de l’utilisation de notre service à la demande.

Smartstream exploite une suite d’applications Web (TLM Reconciliations Premium, TLM Corporate Actions, TLM Fees and Expense Management, etc.) déployées collectivement en tant que service à la demande. Toutes ces solutions, applications et pages Web sont collectivement appelées « Services ».

Cette Politique de confidentialité s’applique lorsque vous utilisez nos Services. Pour nos clients et leurs employés, un lien vers cette politique de confidentialité est également disponible sur la page de « connexion » et la « page d’accueil » de l’application.

Responsable du traitement et sous-traitant

Nous traitons deux principaux types de données à caractère personnel.

1. Données client – Données à caractère personnel faisant partie des données fournies par nos clients et leurs utilisateurs finaux pour traitement.
2. Autres données – Données à caractère personnel concernant nos clients, visiteurs et autres personnes, collectées et traitées directement par nous.

Nos clients sont les responsables du traitement des Données client. Smartstream est le sous-traitant des Données client et le responsable du traitement des Autres données.

Informations que nous collectons

Données client

En tant que clients, vous nous fournissez des données à traiter dans le cadre de l’utilisation de nos applications Smartstream.

Les Données client peuvent être traitées par nous à la suite de l’utilisation des Services par le client lorsque nos clients, ou leurs utilisateurs finaux, saisissent ou téléchargent des informations dans le Service. Par exemple, les clients qui utilisent notre application Smartstream peuvent télécharger des Données client les concernant ou concernant leurs employés ou leurs clients.

Ces données comprennent le nom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, le titre du poste, etc. de vos employés.

Autres données

Les clients fournissent les données nécessaires à la création de comptes utilisateur.

Pour la création de comptes utilisateur, vous fournissez votre nom, votre adresse électronique, votre mot de passe et votre numéro de téléphone.

Nous collectons également des données lorsque vous utilisez nos applications.

• Données de journal – Nos serveurs collectent automatiquement des informations lorsque vous accédez à nos applications et services ou les utilisez. Ces données sont enregistrées dans des fichiers journaux. Des exemples de telles données incluent l’adresse IP.
• Données d’abonnement – Vous nous fournissez des données à caractère personnel dans le cadre d’une demande d’assistance client ou lorsque vous communiquez avec nous d’une autre manière.
• Données de contact – Lorsque vous posez une question concernant nos produits et services, nous collectons et stockons ces données pour communiquer avec vous et répondre à votre demande.

Données provenant d’autres sources

Smartstream peut recevoir vos données de sources autres que vous, telles que des demandes de création d’identifiant utilisateur, une matrice d’escalade, un point de contact, un outil de flux de travail, etc.

Comment nous utilisons vos données

La manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel dépendra des Services que vous utilisez et de la manière dont vous les utilisez.

Les Données client seront utilisées par Smartstream conformément aux instructions du Client, y compris toutes les conditions applicables du Contrat client et comme l’exige la législation applicable. Smartstream est un sous-traitant des Données client et le Client est le responsable du traitement.

Les Autres données sont utilisées par nous pour fournir nos services et pour communiquer avec vous en répondant à vos demandes, commentaires et questions.

Bases juridiques du traitement

Nous disposons de bases juridiques pour traiter vos données à caractère personnel. Nous utilisons également votre consentement comme base pour traiter légalement vos données à caractère personnel.

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que lorsque nous disposons d’une base juridique. Actuellement, nous utilisons l’Exécution du contrat (c’est-à-dire pour fournir les services à nos clients) et le consentement comme base juridique du traitement. Pour certains traitements, nous pouvons également utiliser les intérêts légitimes tels que prévus par les Réglementations sur la protection des données.

Dans certains cas, nous pouvons également avoir l’obligation légale de collecter des informations personnelles vous concernant ou avoir autrement besoin de ces informations pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

Lorsque vous avez consenti à un traitement particulier, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Comment nous utilisons les données client

Nous utilisons vos données pour vous authentifier et autoriser l’accès à nos services.

Nous ne traitons les Données client qu’au nom de nos clients et conformément à leurs instructions fournies dans le contrat de Services applicable conclu avec nous. Nous utilisons les données dont nous disposons à votre sujet pour fournir nos services et vous apporter une assistance. Dans chaque cas, Smartstream ne collecte ces informations que dans la mesure nécessaire ou appropriée pour atteindre l’objectif de l’interaction avec nos services.

• Pour envoyer des courriels et d’autres communications. Nous pouvons vous envoyer des courriels, messages et autres types de communications de service, techniques et administratifs. Nous pouvons également vous contacter pour vous informer des modifications apportées à nos Services et à notre offre de Services. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et vous ne pouvez pas vous en désinscrire.
• Assistance client. Si vous nous envoyez une demande (par exemple par courriel d’assistance ou via l’un de nos mécanismes de retour d’information), nous répondons à votre demande ou vous aidons à résoudre vos problèmes.

• À toute autre fin prévue dans le Contrat de Services conclu entre nous et le client, ou autrement autorisée par le client.

• Conformément à la loi ou comme l’exige celle-ci.

Comment nous utilisons les autres données

Nous pouvons vous envoyer des messages ou des documents liés au service. Vous pouvez choisir de restreindre la collecte ou l’utilisation de vos informations personnelles.

Nous mettrons à jour vos coordonnées pour les identifiants d’application, communiquerons avec vous pour répondre à vos questions, etc.

Utilisateurs de moins de 16 ans

Les Services ne collectent pas sciemment d’informations personnelles auprès d’utilisateurs de moins de 16 ans.

Si vous avez moins de 16 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Sites et Services ni à divulguer des Informations personnelles. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des Informations personnelles d’un enfant de moins de 16 ans, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations concernant un enfant de moins de 16 ans, veuillez nous contacter.

Politique de conservation des données

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi (telles que les exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales).

Données client – Nous conservons vos informations tant que vous disposez d’un compte Services actif. Nous pouvons également conserver vos informations personnelles pendant une période prolongée en vertu des lois statutaires applicables.

Smartstream conservera les Données client conformément aux instructions du Client, y compris toutes les conditions applicables du Contrat client et comme l’exige la législation applicable. Lorsque vous décidez de fermer votre compte, nous supprimons toutes les informations personnelles vous concernant.

Autres données – Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire aux fins que nous avons décrites dans la présente politique de confidentialité.

Smartstream peut conserver les Autres informations vous concernant aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Vos droits

Vous pouvez demander à accéder à vos informations personnelles, à les mettre à jour ou à les corriger.

Vous pouvez disposer de droits supplémentaires en vertu de votre législation locale applicable au traitement. Par exemple, si le traitement de vos informations personnelles est soumis au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») de l’UE, et que vos informations personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement pour des motifs liés à votre situation particulière. En vertu du RGPD, vous pouvez également avoir le droit de demander la suppression ou la restriction de vos informations personnelles et de demander la portabilité de vos informations personnelles.

Vos droits de contrôle des données

Chaque fois que vous utilisez nos services, nous visons à vous fournir des moyens simples d’accéder à vos informations personnelles, de les modifier, de les supprimer, de vous y opposer ou d’en restreindre l’utilisation.

Nous nous efforçons de vous offrir des moyens d’accéder rapidement à vos données, de les mettre à jour/modifier ou de les supprimer, sauf si nous devons conserver ces informations à des fins légales. Certains droits peuvent être exercés depuis l’application Smartstream. Pour les visiteurs, ces droits peuvent être exercés en nous contactant avec votre demande spécifique.

• Modifier ou corriger les données : Vous pouvez modifier certaines de vos données à caractère personnel via votre compte. Vous pouvez également nous demander de modifier, mettre à jour ou corriger vos données dans certains cas, notamment si elles sont inexactes.
• Supprimer les données : Vous pouvez nous demander d’effacer ou de supprimer tout ou partie de vos données à caractère personnel (par exemple, si elles ne sont plus nécessaires pour vous fournir les Services).
• S’opposer à l’utilisation des données ou la limiter ou la restreindre : Vous pouvez nous demander de cesser d’utiliser tout ou partie de vos données à caractère personnel (par exemple, si nous n’avons aucun droit légal de continuer à les utiliser) ou de limiter notre utilisation de celles-ci (par exemple, si vos données à caractère personnel sont inexactes ou détenues illégalement).
• Droit d’accès et/ou de récupération de vos données : Vous pouvez nous demander une copie de vos données à caractère personnel et pouvez demander une copie des données à caractère personnel que vous avez fournies sous forme lisible par machine.

Fermeture de compte

Nous conservons certaines données à caractère personnel même après la fermeture du compte.

Une fois que vous choisissez de fermer votre compte, nous supprimons généralement vos informations personnelles dans les 60 jours suivant la fermeture de votre compte. Certaines informations nécessaires aux obligations statutaires, telles que les enregistrements de traitement des paiements et les données de facturation, seront conservées, si nécessaire.

Vos informations partagées avec d’autres

Destinataires de vos données

Vos données seront partagées avec d’autres destinataires afin de vous fournir des services.

Bien que nous visions à limiter le partage de vos données, il est parfois nécessaire de partager vos données avec certains prestataires de services. Des exemples de situations et d’objectifs pour lesquels vos données sont partagées incluent les services de centre de données/d’hébergement, les services de messagerie électronique, etc.

Les catégories de destinataires suivantes recevront très probablement vos données afin que nous puissions vous fournir des services :

• Services de centre de données tiers
• Services SMTP tiers tels que Microsoft
• Autres modules d’applications Smartstream auxquels vous pouvez être abonné ou non

Pour se conformer aux lois – si nous recevons une demande d’informations, nous pouvons les divulguer si nous pensons raisonnablement que la divulgation est conforme à toute loi, réglementation ou procédure légale applicable ou requise par celle-ci.

Transferts transfrontaliers de données

Vos données seront stockées et traitées dans plusieurs pays, y compris en dehors de la région de l’Union européenne (UE).

Étant donné que nous sommes une entreprise internationale, vos données seront traitées en dehors de la région de l’UE. Vos données seront traitées dans des centres de données tiers aux États-Unis et dans la région APAC. Certains pays où nous traitons des données peuvent ne pas avoir de lois aussi protectrices que celles de votre propre pays et il existe des risques associés à un tel transfert.

Smartstream propose les Clauses types de l’Union européenne, également connues sous le nom de Clauses contractuelles types, pour répondre aux exigences d’adéquation et de sécurité de nos Clients qui opèrent dans l’Union européenne, ainsi que pour d’autres transferts internationaux de Données client. Ces clauses sont des engagements contractuels entre les parties transférant des données à caractère personnel (par exemple, entre Smartstream et ses Clients, fournisseurs ou sous-traitants en dehors de l’UE), les obligeant à protéger la confidentialité et la sécurité des données.

Mesures de sécurité pour protéger vos données

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des contrôles de sécurité pour prévenir les violations et les accès non autorisés à vos données.

Nous maintenons des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger les Données client contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès, la divulgation, l’altération et la destruction non autorisés.

Des exemples de mesures de sécurité incluent les contrôles d’accès physique, HTTPS, l’accès restreint aux données, la surveillance des menaces et des vulnérabilités, etc.

Nous soumettons également nos services à des normes de certification et d’attestation reconnues internationalement.

Protection des informations personnelles

Nos Sites et Services déploient des efforts commerciaux pour maintenir des mesures de protection de vos Informations personnelles.

Smartstream prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour se protéger contre l’accès, l’utilisation, l’altération ou la destruction non autorisés d’informations potentiellement identifiables et identifiables.

Autres informations

Coordonnées

Vous pouvez nous contacter au sujet de cette Politique de confidentialité ou de l’utilisation de nos services.

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique, vous pouvez nous contacter par courriel à info@smart.stream ou STL-Support@smart.stream. Vous pouvez nous contacter à notre adresse postale ci-dessous :

Smartstream Technologies, 62-64 Cornhill, First Floor, Londres, EC3V 3NH, Royaume-Uni.

Si vous êtes résident de l’Espace économique européen et que nous conservons vos Données personnelles dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits supplémentaires. Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution, vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle du pays de votre résidence.

Modification de la politique de confidentialité

Smartstream peut modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre, à sa seule discrétion.

Smartstream encourage les visiteurs et les clients à consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance de toute modification apportée à sa Politique de confidentialité. Nous vous informerons des modifications importantes à l’avance par courriel ou par avis lorsque vous vous connectez aux Sites et Services, ou les deux. Vous confirmez que votre utilisation continue de nos services après toute modification de la présente Politique de confidentialité constituera votre acceptation de ces modifications et vous acceptez d’être soumis à la Politique de confidentialité révisée.

Politique de groupe

Smartstream s’engage à avoir au cœur de ses activités une culture qui promeut activement le développement durable.

Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins croissants ».

Smartstream s’engage à respecter toutes les législations locales en matière d’emploi et de santé et sécurité et dispose de ses propres politiques pour soutenir et faire respecter la conformité.

Smartstream est un employeur garantissant l’égalité des chances. Smartstream ne fait aucune discrimination à l’égard d’un employé ou d’un candidat à un emploi en raison de sa race, de sa couleur, de ses croyances, de sa religion, de son sexe, de son origine nationale, de son ascendance, de son genre, de son statut d’ancien combattant, de son handicap, de son âge, de sa citoyenneté, de son orientation sexuelle, de son état matrimonial, de son identité ou expression de genre, de ses caractéristiques génétiques prédisposantes ou en raison de tout autre critère interdit par les lois applicables.

De plus, Smartstream s’engage à respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies en ce qui concerne toute question d’emploi.

Smartstream s’engage à soutenir pleinement et à respecter ou dépasser les normes internationales actuelles et la législation environnementale de l’UE ainsi que les codes de pratique.

Consulter notre Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains

Stratégie fiscale britannique

Stratégie fiscale britannique – Décembre 2025

Smartstream en bref

Smartstream est un fournisseur mondial de logiciels et de services gérés axé sur les opérations de front, middle et back office dans le secteur des marchés financiers. Smartstream opère à l’échelle internationale avec des bureaux dans de nombreux pays.

Smartstream appartient à l’Investment Corporation of Dubai, le principal bras d’investissement du gouvernement de Dubaï, Émirats arabes unis.

Conformément aux dispositions contenues dans l’Annexe 19 parties 1 et 2 de la loi britannique de finances de 2016, Smartstream publie sa stratégie fiscale concernant ses affaires fiscales au Royaume-Uni. La stratégie fiscale sera révisée périodiquement, mise à jour le cas échéant et approuvée par le Conseil d’administration.

Notre approche de la gestion du risque fiscal et de la gouvernance

Le Directeur financier a la responsabilité globale du risque fiscal et de la gouvernance fiscale.

Smartstream utilise son équipe financière interne et des conseillers professionnels pour gérer ses affaires fiscales quotidiennes.

Smartstream veille à ce que son équipe financière soit activement impliquée dans les stratégies commerciales et les transactions à un stade précoce afin que tous les risques fiscaux soient identifiés et gérés et que des conseils externes soient obtenus si nécessaire.

Notre attitude face au niveau de risque acceptable

En tant qu’entreprise ayant des bureaux dans de nombreux pays, cela entraîne sa propre complexité avec différentes législations fiscales et codes fiscaux qui peuvent donner lieu à des risques en matière d’obligations de conformité et d’interprétation de la loi fiscale.

Smartstream atténue ce risque en faisant appel à des conseillers professionnels pour obtenir des conseils professionnels appropriés.

Notre attitude face à la planification fiscale

Smartstream cherche à utiliser les allégements fiscaux ou les opportunités disponibles conformément à l’esprit de la législation fiscale et qui ont une substance qui soutient l’entreprise et reflète une activité commerciale et économique authentique.

Notre approche de collaboration avec HMRC

Smartstream collabore avec HMRC de manière ouverte, transparente, professionnelle et respectueuse.

Smartstream traite toute demande de renseignements ou d’informations de HMRC en priorité et y répond en temps opportun.