Contrats et politiques

Tout ce qui régit notre collaboration avec vous — des conditions de notre accord à la manière dont nous traitons vos données.

Dernière mise à jour 26 mai 2026

Contrats

Contrat-cadre SaaS

Régit l’accès et l’utilisation des services logiciels basés sur le cloud

Contrat-cadre de licence et de services d’assistance

Conditions de licence des logiciels pour une utilisation sur site ou locale

Accord de traitement des données

Conditions conformes pour le traitement des données personnelles en votre nom

Politiques

Assistance

Description du service d’assistance sur site

Conditions d’assistance, horaires de couverture et procédures d’escalade pour les déploiements sur site

Description de l’assistance pour les services hébergés

Conditions d’assistance et accords de niveau de service (SLA) pour les clients des services hébergés sur le cloud et à la demande

Description de l’assistance pour les services hébergés Air

Cette description de service s’applique au produit Smartstream Air

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