L’unité Reference Data Services de Smartstream a lancé son service RegRegistry
Une amende récente montre que les régulateurs perdent patience face aux défaillances en matière de déclaration des transactions post-négociation. Linda Coffman, Reference Data Services Smartstream, suggère que les services de données spécialisés peuvent aider les entreprises à améliorer leur capacité à se conformer.
« En réponse au besoin croissant du secteur, l’unité Reference Data Services de Smartstream a lancé son service RegRegistry. » Linda Coffman, EVP Smartstream
En janvier 2025, la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni a infligé une amende de 99 200 £ à une société de courtage mondiale pour violation de l’article 26(1) du règlement concernant les marchés d’instruments financiers (MiFIR) — la première mesure d’application de la FCA pour des défaillances en matière de déclaration de transactions au titre de la réglementation britannique.
Entre le 1er octobre 2022 et le 31 mars 2023, le courtier n’a pas soumis de déclarations de transactions à la FCA avant la clôture du jour ouvrable suivant, ou pas du tout, concernant les transactions effectuées par son pupitre de contrats sur différence (CFD) sur actions individuelles via l’un de ses comptes de courtage d’entreprise. Au final, cela s’est traduit par la non-soumission d’un total de 46 053 déclarations.
Dans un communiqué de presse d’accompagnement, la FCA a souligné qu’elle exigeait des informations complètes et exactes de la part des entreprises qu’elle supervise concernant les types d’instruments négociés, quand et comment ils ont été négociés, et par qui.
Ces données jouant un rôle clé dans sa capacité à exercer une surveillance efficace du marché, l’Autorité a considéré comme particulièrement grave le fait que le courtier n’ait soumis aucune déclaration de transaction pour environ 60 % de sa ligne d’activité CFD sur actions individuelles avant la clôture du jour suivant. Le fait que l’entreprise ait identifié les écarts, mais ne les ait pas signalés de manière proactive, a encore aggravé le cas.
La récente lettre d’information Market Watch 81, publiée en novembre 2024, souligne également la volonté de la FCA de lutter contre les mauvaises pratiques en matière de déclaration de transactions. Évoquant sa supervision du régime de déclaration des transactions de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) du Royaume-Uni, le régulateur a indiqué qu’il continuait à identifier des déclarations de transactions incomplètes et inexactes.
Pire encore, il a constaté que les problèmes de qualité des données persistaient et se reproduisaient même après avoir été identifiés et prétendument corrigés. La FCA s’attendait à ce que les entreprises prennent note de ses conclusions et apportent des améliorations à leur environnement de déclaration de transactions afin de se conformer aux exigences pertinentes.
Alors pourquoi les problèmes de qualité des données persistent-ils et que peuvent faire les organisations pour y remédier ?
L’un des défis est la nature en constante évolution du paysage réglementaire. Prenons les récentes modifications apportées aux règles de transparence post-négociation (PTT) du MiFIR qui déterminent quelle contrepartie à une transaction de gré à gré doit effectuer la déclaration PTT. À la suite de la révision du MiFIR de l’UE et de la révision du marché de gros du Royaume-Uni, l’UE a introduit son régime d’entité de publication désignée (DPE) en février 2025, tandis que le Royaume-Uni a mis en place le système de déclarant désigné (DR) en avril 2024.
Suite à ces changements, les entreprises doivent d’abord être conscientes que le lien entre les internalisateurs systématiques et la déclaration PTT a été supprimé. Deuxièmement, lors d’une transaction de gré à gré, les entreprises doivent déterminer si leur contrepartie est un DR ou une DPE. L’identification correcte du statut d’une contrepartie est essentielle, surtout si les institutions financières veulent éviter de sous-déclarer ou de sur-déclarer, risquant ainsi de se retrouver dans le collimateur du régulateur. Atteindre cet objectif rapidement et efficacement dépend toutefois d’un accès facile à des données fiables.
